1.1 Acheteur
Nom officiel: OPAC 36
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Appel à candidature - Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration énergétique d'un bâtiment de 100 logements collectifs à Châteauroux "Beaulieu" (17 à 35 rue d'Anjou) - NPRU - PRIR
Description: La mission confiée au maitre d'oeuvre est une mission pour les opérations de bâtiments en réhabilitation au sens des articles L2412-1 et R2431-5 et suivants du Code de la Commande Publique avec VISA et EXE partielle portant uniquement sur les études thermiques. Elle comprend les missions complémentaires Diagnostic, Etablissement des DPGF (devis quantitatifs détaillés) et Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). Cette consultation ne donne lieu à aucune remise de prestation. Durée prévisionnelle de la mission: 25 mois.
Identifiant de la procédure: 140f84d0-6f4b-4fb2-a8fb-313cb40fd0b4
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration énergétique d'un bâtiment de 100 logements collectifs à Châteauroux "Beaulieu" (17 à 35 rue d'Anjou) - NPRU - PRIR
Description: La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 3 800 000,00euros H.T pour l'ensemble de l'opération. La date prévisionnelle de remise du PRO est prévue en NOVEMBRE 2024.
Identifiant interne: 2024NM01 - MOE Anjou
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'équipe (candidat unique ou groupement) sera composée d'un architecte obligatoirement mandataire du groupement le cas échéant, et de personnes ou bureaux d'études dotés à minima des compétences en études thermiques, structures, économiste de la construction, et OPC. La compétence OPC doit être impérativement détenue par une autre personne que l'architecte concepteur et le conducteur de travaux. Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Cependant, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un seul groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Capacités professionnelles - références (projets similaires, de complexité équivalente d'un point de vue technique, organisationnel et architectural, appréciation de la qualité architecturale des références réalisées)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Autre
Nom: Compétences et moyens (moyens humains et matériels, CV de chaque intervenant sur le projet, garanties et capacités techniques et financières...)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Autre
Nom: Compréhension du programme et du projet (selon la note de compréhension explicitant le contexte, les contraintes identifiées et les solutions préconisées
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (forfait provisoire de rémunération): pondération à 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique: pondération à 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de Développement Durable: pondération à 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.opac36.fr/professionnels-collectivites/commande-publique/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-05-07+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires: Ce projet s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain PrIR. La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Conditions de transmission des candidatures: indiquées dans le règlement de la consultation phase "candidatures". Modalités de financement des prestations : Subvention ANRU, Prêts et fonds propres. Aucune avance ne sera accordée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les qualifications techniques éventuelles sont définies au Règlement de consultation. La consultation comporte des conditions d'exécution facultatives à caractère social détaillées au cahier des charges ainsi que des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R.2161-17 du Code de la Commande Publique). Comme prévu à l'article R2161-18 du Code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur ne fera pas usage de la possibilité de négocier en phase successive.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPAC 36
Numéro d'enregistrement: 344 397 070 00014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Ville: Châteauroux
Code postal: 36002
Pays: France
Téléphone: +33 254602071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 09025f1e-f194-4903-8eef-d59691e2fced - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-03+02:00 09:50:02+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
