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Étude stratégique de relocalisation du système agro-alimentaire départemental de l'indre

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Pays Castelroussin Val de l Indre

36044 Chateauroux

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 29/04/2024 à 14h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 36
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pays Castelroussin Val de l Indre.
Correspondant : Aufrère Christophe, 38 Pl Voltaire 36000 Chateauroux FRANCE. tél. : 02-34-68-04-67 Courriel : direction@payscastelroussin.fr
Adresse internet : https://www.payscastelroussin.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1009317.

Objet du marché : Étude stratégique de relocalisation du système agro-alimentaire départemental de l'Indre
Lieu d'exécution et de livraison: 38 place voltaire 36000 châteauroux

Caractéristiques principales :
Réalisation d'une étude sur le territoire des 6 projets alimentaires de l'Indre (soit l'intégralité du département) afin de mener une étude visant à avoir une vision d'ensemble pour développer la souveraineté alimentaire départementale pour les 220 000 habitants de l'Indre.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Juin 2024

Cautionnement et garanties exigés : voir le dossier de consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir le dossier de consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :voir le dossier de consultation
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. : voir le dossier de consultation
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
voir le dossier de consultation .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 Avril 2024 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-001

Renseignements complémentaires : voir le dossier de consultation

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
voir le dossier de consultation

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir le dossier de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 Avril 2024.

Dossier de consultation

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