1.1 Acheteur
Nom officiel: OPAC 36
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien/maintenance systématique et dépannages du parc de robinetterie et des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée (hors VMC gaz) sur le patrimoine de l'OPAC 36
Description: Entretien/maintenance systématique et dépannages du parc de robinetterie et des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée (hors VMC gaz) sur le patrimoine de l'OPAC 36
Identifiant de la procédure: f0c31674-53a1-4089-87f6-865461200a9f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre composite mono-attributaire, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Indre
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 044 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien/maintenance et dépannages de la robinetterie
Description: Entretien/maintenance et dépannages de la robinetterie
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 188 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de début des prestations indiquée ci-dessus est indicative. Les prestations débuteront à compter de la notification de l'accord-cadre. Accord-cadre composite mono-attributaire ne donnant pas lieu à remise en concurrence (montant maximum de la partie à bons de commande : 96 000,00 euros HT) Certificat de qualification : Qualibat 5141 Prestations décomposées en une tranche unique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2026 16:00 +01:00
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres est indiquée de façon purement indicative.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiquées dans le cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Financement : Fonds propres. Aucune avance ne sera versée. Aucune garantie financière n'est prévue. Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. La consultation comporte des critères à caractère environnemental.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPAC 36
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Entretien/maintenance et dépannages des installations collectives de ventilation mécaniques contrôlées (hors VMC gaz)
Description: Entretien/maintenance et dépannages des installations collectives de ventilation mécaniques contrôlées (hors VMC gaz)
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 588 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de début des prestations indiquée ci-dessus est indicative. Les prestations débuteront à compter de la notification de l'accord-cadre. Prestations divisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Accord-cadre composite mono-attributaire ne donnant pas lieu à remise en concurrence (montant maximum de la partie à bons de commande : 172 000,00 euros HT) Certificats de qualification : Qualibat 5141 - 5312 - Habilitation électrique Prestations décomposées en une tranche ferme (Sites collectifs avec ventilation mécanique contrôlée) et une tranche optionnelle (Site avec ventilation naturelle hygroréglable réhabilitée)
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2026 16:00 +01:00
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres est indiquée de façon purement indicative.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiquées dans le cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Financement : Fonds propres. Aucune avance ne sera versée. Aucune garantie financière n'est prévue. Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. La consultation comporte des critères à caractère environnemental.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPAC 36
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPAC 36
Numéro d'enregistrement: 344 397 070 00014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Ville: Châteauroux
Code postal: 36002
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: +33 254602071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 918f56df-6ca1-40ca-85c6-7fde1bcde339 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/01/2026 14:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
