1.1 Acheteur
Nom officiel: OPAC 36
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction de 18 logements, d'un foyer des jeunes travailleurs et de bureaux "Le Bombardon" à Châteauroux (Phase 2)
Description: Opération décomposée en deux phases : - 1ère phase : Désamiantage, déplombage et démolition : En cours d'exécution depuis le 28 avril 2026. - 2ème phase : Construction de 18 logements, d'un foyer des jeunes travailleurs et de bureaux : Objet de la présente consultation.
Identifiant de la procédure: 8517e10c-37bc-4a2d-ad51-83d7842e6ae1
Identifiant interne: 2026BT10
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est un appel à candidature. Elle est passée selon une procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Quartier "Le Bombardon"
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: Conditions de transmission des candidatures : indiquées dans le règlement de la consultation phase "candidatures". Les Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Mentionnées dans les documents de la consultation. Éléments pris en compte pour la sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation phase "candidatures". Le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement au candidat. La Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Délai global d'exécution : 40 mois (y compris 30 jours de période de préparation). Visite du site : Visite phase candidature : possible pour tous les lots. Visite phase offre : obligatoire pour les lots 3 et 4 et possible pour les autres lots. Avance forfaitaire accordée pour tous les lots dans les conditions prévues au cahier des charges. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Prix pratiqués : réglées par des prix forfaitaires - Prix révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations : 30 jours. Retenue de garantie : 5,0 %. Modalités de financement des prestations : Emprunts, fonds propres, subventions. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social définies au cahier des charges. Les variantes obligatoires sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R2161-17 du Code de la Commande Publique). Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats qui satisfont aux critères de sélection. Comme prévu à l'article R2161-18 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur ne fera pas usage de la possibilité de négocier en phase successive.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 727 900 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 15
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Terrassements / VRD / Espace Vert
Description: Terrassements / VRD / Espace Vert
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 867 158 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales
sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPAC 36
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Gros Oeuvre
Description: VARIANTE OBLIGATOIRE N°1 : Béton Projeté en fondation sur rue de la Gare ; VARIANTE OBLIGATOIRE N°2 : Remplacement de l'ensemble des pierres de réemplois (parement courant, modénatures, corniches et appuis de fenêtres) par des pierres neuves.
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262311 Travaux de gros ½uvre en béton
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 288 491 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales
sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPAC 36
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Charpente Bois
Description: Charpente Bois
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 297 461 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales
sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPAC 36
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Couverture Ardoises / Zinc / Échafaudage
Description: Couverture Ardoises / Zinc / Échafaudage
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 366 834 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales
sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPAC 36
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Étanchéité
Description: Étanchéité
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 760 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales
sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPAC 36
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Ravalement
Description: Ravalement
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 274 968 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales
sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPAC 36
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: Menuiseries extérieures Bois / Aluminium et Bois / Métallerie / Serrurerie
Description: Menuiseries extérieures Bois / Aluminium et Bois / Métallerie / Serrurerie
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 191 738 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales
sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPAC 36
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
5.1 Lot: LOT-0008
Titre: Menuiseries intérieures bois
Description: Menuiseries intérieures bois
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 822 171 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales
sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPAC 36
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
5.1 Lot: LOT-0009
Titre: Cloisons / Doublages / Faux plafond
Description: Cloisons / Doublages / Faux plafond
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45324000 Travaux de pose de plaques de plâtre
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 725 680 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales
sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPAC 36
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
5.1 Lot: LOT-0010
Titre: Revêtement sols carrelés / Faïences
Description: Revêtement sols carrelés / Faïences
Identifiant interne: 12
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 263 306 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales
sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPAC 36
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
5.1 Lot: LOT-0011
Titre: Revêtement sols souples
Description: VARIANTE OBLIGATOIRE N°3 : Revêtement de sol en caoutchouc acoustique dans les circulations du RHJ ; VARIANTE OBLIGATOIRE N°4 : Revêtement de sol en caoutchouc dans les circulations et les locaux carrelés du RHJ.
Identifiant interne: 13
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 228 714 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales
sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPAC 36
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
5.1 Lot: LOT-0012
Titre: Peinture / Revêtement muraux
Description: Peinture / Revêtement muraux
Identifiant interne: 14
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432200 Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 469 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales
sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPAC 36
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
5.1 Lot: LOT-0013
Titre: Ascenseurs
Description: Ascenseurs
Identifiant interne: 15
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 132 439 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales
sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPAC 36
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
5.1 Lot: LOT-0014
Titre: Chauffage / Ventilation / Plomberie / Sanitaire
Description: Chauffage / Ventilation / Plomberie / Sanitaire
Identifiant interne: 16
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 958 095 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales
sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPAC 36
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
5.1 Lot: LOT-0015
Titre: Électricité courants forts et courants faibles
Description: Électricité courants forts et courants faibles
Identifiant interne: 17
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 045 320 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales
sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPAC 36
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPAC 36
Numéro d'enregistrement: 34439707000014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Ville: Châteauroux
Code postal: 36002
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: OPAC 36 Direction des Achats et des Moyens Généraux
Téléphone: +33 254602071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Bugeaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8ab98fcb-9592-424c-ac92-2c097eebc01b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/06/2026 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
