Avis de marché
Services
Base Légale
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom et adresses
OPAC 36
90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Châteauroux
36002
France
Téléphone: +33 254602071
Courriel: fphegnon@opac36.fr
Code NUTS: FRB03
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
I.3)
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.opac36.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Entretien des parties communes des groupes d'habitation de l'OPAC 36 (indre)
II.1.2)
Code CPV principal
90911000
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
La présente consultation consiste à réaliser la mise en propreté des parties communes d'immeubles, des abords et du traitement des ordures ménagères dans le patrimoine appartenant à l'OPAC 36.
Ces prestations s'exécutent sur des patrimoines intégralement confiés aux titulaires ou dans le cadre de remplacement de personnels internes à l'OPAC 36 (congés, maladies ...).
L'objectif du présent marché est de chercher à améliorer en permanence la qualité du service à travers la perception de la propreté qui est celle du locataire et de ses visiteurs.
Ces prestations s'exécutent sur des patrimoines intégralement confiés aux titulaires ou dans le cadre de remplacement de personnels internes à l'OPAC 36 (congés, maladies ...).
L'objectif du présent marché est de chercher à améliorer en permanence la qualité du service à travers la perception de la propreté qui est celle du locataire et de ses visiteurs.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Secteur 1 - Zone située au Sud du Département de l'Indre - Argenton-sur-Creuse, Aigurande, Neuvy-Saint-Sepulcre, La Chatre, Cluis, Sainte-Sévère, Saint-Gaultier
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
Code NUTS: FRB03
II.2.4)
Description des prestations :
Entretien des parties communes du patrimoine du secteur 1.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 108202.00 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2020.
Le marché est reconductible 3 fois au maximum.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Secteur 2 - Zone située à l'Ouest du Département de l'Indre - Le Blanc
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
Code NUTS: FRB03
II.2.4)
Description des prestations :
Entretien des parties communes du patrimoine du secteur 2
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 43686.00 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2020.
Le marché est reconductible 3 fois au maximum.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Secteur 3 - Zone située au Nord du Département de l'Indre - Chabris, Valençay, Luçay-le-Male, Buzançais, Chatillon-sur-Indre, Villedieu-sur-Indre
Lot n°: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
Code NUTS: FRB03
II.2.4)
Description des prestations :
Entretien des parties communes du patrimoine du secteur 3.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 41724.00 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2020.
Le marché est reconductible 3 fois au maximum.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Secteur 4 - Zone située à l'Est du Département de l'Indre - Issoudun, Reuilly
Lot n°: 4
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
Code NUTS: FRB03
II.2.4)
Description des prestations :
Entretien des parties communes du patrimoine du secteur 4.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 114289.00 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2020.
Le marché est reconductible 3 fois au maximum.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Secteur 5 - Zone située au Centre du Département de l'Indre
Lot n°: 5
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
Code NUTS: FRB03
II.2.4)
Description des prestations :
Entretien des parties communes du patrimoine du secteur 5.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 584239.00 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2020.
Le marché est reconductible 3 fois au maximum.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Patrimoine diffus dans Châteauroux, Déols, Ardentes, Levroux, Le Poinçonnet
Lot n°: 6
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
Code NUTS: FRB03
II.2.4)
Description des prestations :
Entretien des parties communes du patrimoine du secteur 6.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 63332.00 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2020.
Le marché est reconductible 3 fois au maximum.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés dans le Code de la Commande Publique et notamment que sa candidature ne crée pas de conflit d'intérêt
III.1.2)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
La présente consultation comporte des conditions particulières d'exécution en matière environnementale et sociale. Ces conditions sont décrites dans les documents du marché.
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2019
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 21/10/2019
Heure: 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Ouverture des plis interdite au public. Date d'ouverture donnée à titre purement indicatif.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Une nouvelle consultation sera relancée quelques mois avant le terme des présents marchés.
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
Durée de chaque marché: du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables
Modalités de financement: Fonds propres.
Les conditions de paiement sont indiquées dans les documents du marché.
Si groupement, forme du groupement indiquée dans les documents du marché.
Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L 2124-2 et R 2124-1, du Code de la Commande Publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R 2124-2 et R 2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
Prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables
Modalités de financement: Fonds propres.
Les conditions de paiement sont indiquées dans les documents du marché.
Si groupement, forme du groupement indiquée dans les documents du marché.
Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L 2124-2 et R 2124-1, du Code de la Commande Publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R 2124-2 et R 2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
Limoges
87000
France
Téléphone: +33 555339155
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
Limoges
87000
France
Téléphone: +33 555339155
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
VI.4.3)
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :<br />
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.<br />
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.<br />
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal Administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
LIMOGES
87000
France
Téléphone: +33 555339155
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
19/09/2019
