Appel d'offres: OPAC 36 - E-marchespublics.com

Avis de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

OPAC 36
90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Châteauroux
36002
France
Téléphone: +33 0254602071
Courriel: achatspublics@opac36.fr
Fax: +33 0254602071
Code NUTS: FRB03

Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.opac36.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

Marché d'exploitation de chauffage pour un parc de 42 installations (27 MTI, 6 MCI, 2 PFI et 7 PF) du patrimoine de l'OPAC 36 (Indre)

II.1.2) Code CPV principal

50720000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte:

L'exploitation porte sur les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Ces équipements comprennent les installations en chaufferie ou contigües, les réseaux de transport et de distribution, jusqu'aux émetteurs de chaleur et leurs accessoires.
L'exploitation porte également sur une Centrale de traitement d'Air au siège de l'OPAC 36 du matériel à proprement parler aux bouches d'extraction et bouches de soufflage en vrac dans les coursives et bureaux.
Enfin une P.A.C géothermique ainsi que des P.A.C conventionnelles gaz et des champs de capteurs solaires thermiques font partis des équipements à exploiter.

L'exécution du marché comporte une obligation de garantie de résultat et de moyens.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Chaufferies supérieures à 600 KW

Lot n°: 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

50720000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB03

II.2.4) Description des prestations :

Le marché est de type :
- M.T.I. (Marché à Température avec clause d'Intéressement) pour 27 installations collectives,
- P.F.I. (Marché à Prestations Forfaits avec clause d'Intéressement) pour 2 installations: (une sous-station d'un réseau de chaleur communal, et une production d'eau chaude collective).
- M.C.I. (Marché à Comptage avec clause d'Intéressement) pour 6 installations collectives,
- P.F. (Marché à Prestations Forfaits) pour 5 Installations avec P.A.C. à détente directe, une MARPA et un Foyer Résidentiel pour Personnes Agées.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01/10/2020

Fin: 31/05/2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Variante obligatoire: Fourniture du gaz en indexation PEG Nord (chiffrer la plus ou moins-value par rapport à la solution de base) L'absence de chiffrage de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Chaufferies inférieures ou égales à 600 KW

Lot n°: 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

50720000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB03

II.2.4) Description des prestations :

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01/10/2020

Fin: 31/05/2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (disponibles gratuitement sur le site www.opac36.fr), ou le Document Unique de Marché Européen (DUME). S'ils n'utilisent pas ces formulaires, les candidats produiront, conformément au code susvisé, tous les renseignements suivants permettant de juger leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

Le marché contient des conditions d'exécution environnemental.

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

III.1.6) Enchère électronique

III.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 13/07/2020

Heure: 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Date: 15/07/2020

Heure: 10:00

Lieu:

Ouverture ayant lieu au siège de l'OPAC 36 à Châteauroux. La date et l'heure sont données à titre purement informatif.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication du prochain avis aura lieu avant la fin du présent marché.

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:

La visite est obligatoire. Les conditions sont énoncées dans le règlement de la consultation.
Le dépôt des offres est obligatoirement dématérialisé.
Le DCE est téléchargeable sur le site AWS.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
Limoges
87000
France
Téléphone: +33 555339155
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr

Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal Administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
Limoges
87000
France
Téléphone: +33 555339155
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr

Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal Administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
Limoges
87000
France
Téléphone: +33 555339155
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

05/06/2020

Marché d'exploitation de chauffage pour un parc de 42 installations (27 mti, 6 mci, 2 pfi et 7 pf) du patrimoine de l'opac 36 (indre)

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