Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.opac36.fr Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la construction d'un nouveau quartier au lieudit "Les Petits Péradores" à La Châtre
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour les opérations de construction neuve au sens de l'article L2412-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Elle comprend la réalisation des études règlementaires thermiques, acoustiques, fluides, énergies hydrauliques et VRD, et les missions complémentaires suivantes :
- Etablissement du Détail Quantitatif Estimatif
- Etude loi sur l'eau
- Division et bornage
Le dossier PRO devra être remis avant fin décembre 2021.
Durée prévisionnelle phase conception : 17 semaines
Durée prévisionnelle phase travaux : Tranche ferme 24 mois / Tranche optionnelle 1 : 6 mois.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 2 994 500,00 Euros H.T.
II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 230000 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03
II.2.4)
Description des prestations :
L'opération comporte la construction de 27 logements locatifs et de 10 lots à bâtir.
La superficie du terrain est de 33 778 m².
La surface utile des logements est d'environ 1 927 m².
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer (sauf dans les procédures ouvertes)
Nombre maximal de candidat: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
La sélection des candidatures sera effectuée selon les critères suivants :
- Garanties et capacités techniques et financières (moyens humains et matériels, chiffres d'affaires)
- Capacités professionnelles (qualifications, compétences et expériences professionnelles ou équivalences
- Compréhension, vision du projet et équipe dédiée
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Mission OPC
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou le DUME (Document Unique de Marché Européen). S'ils n'utilisent pas ces formulaires, les candidats produiront les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique, permettant de juger leur situation juridique, leur capacité économique, technique et financière ainsi que leurs références professionnelles.
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
Architecte
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2021
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L.2124.3, R.2124-3 et R.2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique.
Conditions de transmission des candidatures: indiquées au règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R.2161-17 du Code de la Commande Publique).
Modalités de financement des prestations : PLUS et PLAI
L'ouverture des candidature n'est pas publique.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Limoges
1 Cours Vergniaud
LIMOGES
87000
France
Téléphone: +33 555339155
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :<br />
- Référé précontrctuel prévu aux articles L. 551-1 à 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat<br />
- Référé précontractuel prévu aux article L.551-13 à 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA<br />
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
15/03/2021
