SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
OPAC 36,
90 avenue Charles de Gaulle BP 115 ,
36002,
Châteauroux,
Téléphone : (+33) 2 54 60 20 71,
Courriel :
achatspublics@opac36.fr ,
Fax : (+33) 2 54 60 20 71,
Code NUTS : FRB03
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
à l'adresse suivante :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Appel à candidatures pour la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un complexe multi activités en coeur de ville (démolition et reconstruction) - Boulevard Marx Dormoy - Issoudun
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
L'opération sera réalisée en 2 phases :
- 1ere phase : Démolition de bâtiments et infrastructures.
- 2eme phase : Reconstruction et réhabilitation de l'existant.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux des deux phases par le maître de l'ouvrage est fixée à 4 136 000,00 Euros H.T.
Le détail de la mission est indiqué dans les documents de la consultation.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
496 300 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB03|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un complexe multi activités en coeur de ville (démolition et reconstruction) - Boulevard Marx Dormoy - Issoudun
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 /
Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
La sélection des candidatures sera effectuée selon les critères pondérés suivants: - compétences et moyens (moyens humains et matériels, CV de chaque intervenant sur le projet, garanties et capacités techniques et financières...) pondéré à 40%
Capacités professionnelles - références (projets similaires, de complexité équivalente, adéquation au programme, appréciation de la qualité architecturale des références réalisées) pondéré à 40%
Compréhension du programme et des enjeux (selon la note de compréhension explicitant le contexte, les contraintes identifiées et les solutions préconisées...) pondéré à 20%.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les variantes facultatives sont interdites.
En revanche, 2 variantes sont obligatoires:
-Mission BIM Management en phase conception
-Mission BIM Management en phase réalisation.
La durée du marché est prévisionnelle.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
L'équipe (candidat unique ou groupement) sera composée d'un architecte-urbaniste obligatoirement mandataire du groupement le cas échéant, et de personnes ou bureaux d'études dotés à minima des compétences en études thermique, acoustique, fluides, énergies, structure et économiste.
La compétence OPC doit être impérativement détenue par une autre personne que l'architecte-concepteur et le conducteur de travaux.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (disponibles gratuitement sur le site www.opac36.fr), ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
S'ils n'utilisent pas ces formulaires, les candidats produiront, conformément au Code de la Commande Publique, tous les renseignements suivants permettant de juger leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 Septembre 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R.2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Conditions de transmission des candidatures : indiquées au règlement de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R. 2161-17 du code de la commande publique).
Modalités de financement: principalement fonds propres, prêts PLAI, PLUS et PLS.
Les conditions de paiement sont indiquées dans les documents du marché.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000,
LIMOGES,
Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55,
Courriel :
greffe.ta-limoges@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 Juillet 2021
