Appel d'offres: OPAC 36 - E-marchespublics.com

Avis de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

OPAC 36
90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Châteauroux
36002
France
Téléphone: +33 254602071
Courriel: fphegnon@opac36.fr
Fax: +33 254602071
Code NUTS: FRB03

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.opac36.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html

I.2) Procédure conjointe

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Autre : Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

Entretien et maintenance des réseaux télé-audiovisuels sur divers sites du patrimoine de l'OPAC 36

Numéro de référence: 2023MS02

II.1.2) Code CPV principal

50341200

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte:

Il s'agit des prestations pour l'entretien et le dépannage avec remplacement des matériels défectueux des réseaux télé-audiovisuels (de l'antenne ou la parabole collective aux prises dans les logements).
Les prestations sont à réaliser dans le département de l'Indre, sur le patrimoine de l'OPAC 36. Les adresses des sites techniques sont indiquées en annexe au C.C.P.

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 384000 EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB03

Lieu principal d'execution:
Patrimoine de l'OPAC 36

II.2.4) Description des prestations :

La valeur estimée indiquée est celle pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise)

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11) Information sur les options

Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale partant du 1er janvier 2024 et se terminant au 31 décembre 2024 ou de sa date de notification.

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Mentionnées dans les documents de la consultation.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Habilitation électrique - Preuve de l'adhésion au club "Portenseigne"

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 05/12/2023

Heure: 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Date: 05/12/2023

Heure: 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et les modalités d'ouverture indiquée ci-dessus sont purement indicatives.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Calendrier prévisionnel du lancement de la prochaine consultation (publication): dernier semestre de l'année 2027 au plus tard sauf dans le cas d'une non-reconduction du marché.

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les prestations sont réglées selon les stipulations indiquées au cahier des charges.
- Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
- Financement : Fonds propres
- Prix forfaitaires révisables et prix unitaires ajustables.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.
2161-2 à R. 2161-5.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Limoges
1 Cours Vergniaud
LIMOGES
87000
France
Téléphone: +33 555339155
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr

Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal administratif de Limoges
1 Cours Vergniaud
LIMOGES
87000
France
Téléphone: +33 555339155
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr

Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Limoges
1 Cours Vergniaud
LIMOGES
87000
France
Téléphone: +33 555339155
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr

Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

03/11/2023

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