Appel d'offres: OPAC 36 - E-marchespublics.com

Avis de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

OPAC 36
90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Châteauroux
36002
France
Téléphone: +33 254602071
Courriel: achatspublics@opac36.fr
Fax: +33 254602071
Code NUTS: FRB03

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.opac36.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/978850

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.opac36.fr/professionnels-collectivites/commande-publique/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

Appel à candidatures - Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la construction d'un nouveau quartier au lieudit "Les Ormeaux" à Saint-Maur (36250)

II.1.2) Code CPV principal

71240000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte:

L'opération concerne la création d'un nouveau lotissement :
- Construction de 44 logements locatifs
- Viabilisation de 18 à 20 lots à bâtir

Le détail de la mission est indiqué dans les documents de la consultation.
La mission confiée au maitre d'oeuvre est une mission pour les opérations de bâtiments en construction neuve au sens des articles L2412-1 et R2431-4 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle comprend des missions complémentaires (DPGF concernant l'établissement des devis quantitatifs détaillés, réalisation de l'étude loi sur l'eau, division et bornage).
Cette consultation ne donne lieu à aucune remise de prestation.

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 7 540 000,00 E HT:

Le dossier PROJET est à remettre pour Juillet 2024 au plus tard.

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 690000 EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB03

II.2.4) Description des prestations :

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la construction d'un nouveau quartier au lieudit "Les Ormeaux" à Saint-Maur (36250)

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA: 690000 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 33

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer (sauf dans les procédures ouvertes)

Nombre minimal de candidat: 3

Nombre maximal de candidat: 5

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La sélection des candidatures sera effectuée selon les éléments indiqués dans le "règlement de la consultation - Phase candidature". Les compétences attendues sont les suivantes: - un architecte DPLG ou HMNOP obligatoirement mandataire du groupement - Fluides et Energie, - Acoustique, - VRD, - Hydraulique.

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11) Information sur les options

Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

La durée du marché est prévisionnelle. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (disponibles gratuitement sur le site www.opac36.fr), ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Les autres documents éventuels sont indiqués dans le règlement de la consultation - Phase candidature.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables

Architecte DPLG ou HMNOP en tant que mandataire du groupement.

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br /> Le candidat devra impérativement fournir son attestation d'assurance architecte en cours de validité.

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 08/01/2024

Heure: 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:

Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le "Règlement de la consultation - Phase candidature".

La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R.2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Conditions de transmission des candidatures : indiquées au règlement de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R. 2161-17 du code de la commande publique).

Aucun versement d'avance.
Les prix sont révisables.
Délai global de paiement: 30 jours. Les conditions de paiement sont indiquées dans les documents du marché.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges.
Modalités de financement: Fonds propres, Prêts PLUS et PLAI.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
LIMOGES
87000
France
Téléphone: +33 555339155
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal Administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
LIMOGES
87000
France
Téléphone: +33 555339155
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:<br /> - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,<br /> - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,<br /> - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal Administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
LIMOGES
87000
France
Téléphone: +33 555339155
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

06/12/2023

Appel à candidatures - mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la construction d'un nouveau quartier au lieudit "les ormeaux" à saint-maur (36250)

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