Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
45
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Gondreville
Correspondant : DURAND Rémi,
8, rue Georges Pallain
45490
Gondreville.
tél. : 0238878013,
Courriel :
mairie-gondreville-45@wanadoo.fr,
Objet du marché :
travaux de viabilisation du "lotissement les vignes de cottence" tranche 2.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45111200.
Objets supplémentaires : 45112700.
Objets supplémentaires : 45316110.
Objets supplémentaires : 45232410.
Objets supplémentaires : 45232150.
Lieu d'exécution : Rue des Vignes,
45490
GONDREVILLE.
Code NUTS : |FRB06|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Viabilisation terrains pour un lotissement communal
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir DCE en ligne.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un sytème de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 90 jours à compter de la notification du marché.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60%;
- valeur technique de l'offre : 40%.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 15 Octobre 2021 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 Aout 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
ECMO
1 Rue Nicéphore Niepce
45700
VILLEMANDEUR
, tél. : 0238898779
, courriel :
montargis@ecmo.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
COMMUNE
Correspondant :
DURAND REMI
8, rue Georges Pallain
45490
GONDREVILLE
, tél. : 0238878013
, courriel :
mairie-gondreville-45@wanadoo.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'orléans
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: VRD. - VRD
Terrassements
Tranchée technique
construction de la voirie :
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers.
CPV - Objet principal : 45111200.
Objets supplémentaires : 45000000.
Lot n°2: eau potable. - eau potable
Réalisation du réseau d'eau potable en tranchée ouverte :
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable.
CPV - Objet principal : 45232150.
Lot n°3: eclairage. - eclairage
Construction/réalisation éclairage en tranchée ouverte :
Mots descripteurs : Eclairage public.
CPV - Objet principal : 45316110.
Lot n°4: espaces verts. - espaces verts
Réalisation de l'engazonnement
Plantation arbres et arbustes :
Mots descripteurs : Espaces verts.
CPV - Objet principal : 45112700.