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Délégation du service public d'assainissement collectif

MAIRIE DE JOUY LE POTIER

45370 JOUY LE POTIER

Service - Autre

Date limite de l'offre : 24/03/2026 à 16h00

Avis initial

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 45

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

MAIRIE DE JOUY LE POTIER, 29 place de la mairie , 45370, JOUY LE POTIER. FRANCE. Téléphone : 02-38-45-80-13. Courriel : mairie@jouy-le-potier.fr . Code NUTS : FRB06.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1148371

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1148371

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1148371

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation du service public d'assainissement collectif
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Assainissement.

Descripteur principal : 65120000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Gestion de service public d'assainissement collectif de la commune de Jouy-le-Potier

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 675 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 65120000.
Code CPV principal : 90400000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution : Jouy-le-Potier (45)

II.2.4) Description des prestations : Concession du service public d'assainissement collectif
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 675 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 60

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Pendant toute la durée du contrat de concession, le contrat confère au concessionnaire le droit exclusif d'assurer la gestion du service d'assainissement collectif.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : cf. article 12 "pièces relatives à la candidature" du règlement de la consultation.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Les conditions d'exécution de la concession sont mentionnées dans le cahier des charges.

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

24 Mars 2026 à 16:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'ensemble des pièces demandées à l'article 12 du règlement de la consultation. Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 15 du règlement de la consultation. Les offres seront remises par voie électronique à l'adresse : www.e-marchespublics.com En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLÉANS CEDEX 1 , Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

26 Février 2026

Dossier de consultation

Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation.

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Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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