Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : PROMETA
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 511520991
Code Postal : 45380
Ville : LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation : 45-1723
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : PETITJEAN Philippe email : p.petitjean@poleformation-uimmcvdl.fr Tél :
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
A) Les renseignements concernant la situation juridique, sociale et fiscale des candidats :
- Soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr :
Lettre de candidature (DC1). En cas de groupement, la preuve par tout moyen de l'habilitation du mandataire à engager le groupement.
Déclaration du candidat (DC2) individuel ou membre du groupement et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire.
- Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne, conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la Commande Publique.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-du Code de la commande publique.
- Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
B) Les renseignements concernant la capacité économique et financière des candidats tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du Code de la Commande Publique :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents à jour pour l'année en cours ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
C) Les renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du Code de la Commande Publique :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
D) Certificats de qualifications professionnelles, à jour pour l'année en cours, ou attestations de maîtres d'ouvrages ;
E) Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 09 Septembre 2022 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de Contrôle Technique et Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la Reconstruction du Pôle Formation UIMM Centre-Val-de-Loire à la Chapelle-Saint-Mesmin (45)
CPV - Objet principal : 71631300.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de Contrôle Technique et Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la Reconstruction du Pôle Formation UIMM Centre-Val-de-Loire à la Chapelle-Saint-Mesmin (45)
Le Pôle Formation UIMM accueille aujourd'hui plus de 300 apprentis sur quatre niveaux de diplômes, répartis dans 15 filières (usinage, outillage, pilotage de ligne, maintenance...), ainsi que des salariés et demandeurs d'emploi souhaitant se perfectionner dans le domaine de la métallurgie notamment.
Résultant de constructions successives depuis les années 1970, le site présente aujourd'hui des équipements vieillissants et ne répond plus aux besoins des usagers. Il vient également s'inscrire dans un contexte de transformation de l'approche pédagogique (industrie 4.0) et dans le cadre de la réorganisation du Pôle Formation.
Ce projet a donc pour objectif la réhabilitation de l'ensemble du site, pouvant inclure des démolitions et reconstructions, ainsi qu'un réaménagement des accès et des espaces extérieurs.
Lieu principal d'exécution du marché : LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Durée du marché (en mois) : 41
Valeur estimée hors taxes du besoin comprise entre :
80000 Euros et 90000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Contrôle technique, Prestations de services.
Section 5 : Lots
Description du lot n° 1 : Contrôle Technique de la Construction
Mots descripteurs : Contrôle technique.
CPV - Objet principal : 71631300.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Description du lot n° 2 : Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Mots descripteurs : Prestations de services.
CPV - Objet principal : 71317210.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non