Marche public de fournitures et de services de pre

SICTOM DE CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE

M. Philippe KUTZNER - Président

Rue Saint Barthélémy - ZI Saint Barthélémy - BP 97

45110 Châteauneuf-sur-Loire

Tél : 02 38 59 50 25

mèl : sictom@sictom-chateauneuf.fr

web : http://sictom-chateauneuf.fr

SIRET 25450022600066

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement;

L'avis implique un marché public

Objet : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES DE PRE-COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DU SICTOM DE LA RÉGION DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

Réference acheteur : 24FF-0132-C

Type de marché : Fournitures

Procédure : Procédure ouverte

Lieu principal de livraison : ZI rue saint Barthélémy 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

Description : Le présent marché est un marché de prestations de fournitures courantes et de services ayant pour objet la fourniture, la livraison, la distribution et la pose des contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire.

Le présent marché est un accord cadre à bon de commande pour une période de quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois à partir de la date de notification.

Classification CPV : Principale : 44613800 - Conteneurs à déchets

Forme du marché : Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Lot N° 1 - Fourniture, livraison et distribution de bacs roulants normalisés pucés / Enquête et dotation - CPV 44613800

Le lot n°1 porte sur la fourniture, la livraison et la distribution de bacs roulants normalisés pucés pour le SICTOM.

Les prestations attendues pour le lot n°1 sont :

La fourniture et la livraison de bacs roulants pucés;

La réalisation de l'enquête de dotation et la distribution des bacs auprès de l'ensemble des usagers du service;

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Lot N° 2 - Fourniture et livraison d'abris bacs Multimatériaux - installation et agencement - CPV 44613800

Le lot n°2 porte sur la fourniture et la livraison d'abris bacs Multimatériaux.

Les prestations attendues pour le lot n°2 sont :

La fourniture et la livraison d'abris bacs Multimatériaux;

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Lot N° 3 - Fourniture et livraison de colonnes aériennes fixes et mobiles Verre et Multimatériaux - CPV 44613800

Le lot n°3 porte sur la fourniture et la livraison de colonnes aériennes fixes et mobiles Verre et Multimatériaux.

Les prestations attendues pour le lot n°3 sont :

La fourniture et la livraison de colonnes aériennes fixes et mobiles Verre et Multimatériaux ;

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n°1 : Fourniture, livraison et distribution de bacs roulants normalisés pucés / Enquête et dotation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Lot n°2 : Fourniture et livraison d'abris bacs Multimatériaux - installation et agencement

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Lot n°3 : Fourniture et livraison de colonnes aériennes fixes et mobiles Verre et Multimatériaux

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Marché réservé : Le marché est réservé à des ateliers protégés.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

45% Valeur technique de l'offre10% Prise en compte de la notion de développement durable

45% Prix

Remise des offres : 10/06/24 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 11/06/24 à 12h00

Lieu : SICTOM

Renseignements complémentaires :Marché à bons de commande passé en appel d'offre ouvert.

Le dossier de consultation (DCE) doit être obligatoirement téléchargé sur le profil d'acheteur. Il ne peut pas être obtenu au format papier auprès du SICTOM de la Région de Châteauneuf sur Loire.

Le dossier de consultation peut être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante : http://www.sictom-chateauneuf.fr/Marches-publics.html

Forme de remise des candidatures et offres : Les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre soit sous format papier, soit sous forme électronique.

Cependant, ils doivent choisir un seul mode de transmission et ne peuvent cumuler les deux excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde par transmission sur support papier.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLÉANS, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans - Cedex 1, Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16, mèl : greffe.ta-orleans@juradm.fr, web : www.sagace.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLÉANS, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans - Cedex 1, Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16, mèl : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLÉANS, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans - Cedex 1, Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16, mèl : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Envoi à la publication le : 07/05/24

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/05/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://sictom-chateauneuf.fr