Marchés de travaux pour la mise en conformité "accessibilité" de 16 sites du patrimoine régional selon la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et sur la

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

François BONNEAU - Président du Conseil Régional

9 Rue Saint-Pierre Lentin

45041 ORLEANS

Tél : 02 38 70 30 30

mèl : t.delort@semterritoria.fr

web : https://www.centre-valdeloire.fr/

SIRET 23450002300028

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique un marché public

Objet : Marchés de travaux pour la mise en conformité "accessibilité" de 16 sites du patrimoine régional selon la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et sur la base de l'AD'AP - Période 2

Procédure d'appel d'offres ouvert selon l'article R2161-2 à R2161-5 du CCP.

Réference acheteur : REGION CENTRE VAL DE LOIRE

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRB06

Durée : 30 mois.

à compter du 16/09/26

Description : Cette opération de travaux s'inscrit dans une opération globale : GROUPE 1 (16 sites) : départements (28), (45), (41)

GROUPE 2 (19 sites) : (18), (36), (37). La présente consultation ne concerne que le groupe 1, le groupe 2 a déjà été lancé dans une autre consultation.

Conditions particulières d'exécution : en raison de la complexité de l'opération liée notamment à la quantité de sites à traiter et au risque d'interfaces entre corps d'états de travaux, le marché de travaux qui sera conclu à la suite de la présente consultation sera en entreprise générale de bâtiment ou en groupement d'entreprises.

Ce marché unique comporte 16 sites répartis dans 3 départements : - 4 établissements dans l'Eure-et-Loir, - 3 établissements dans le Loir-et-Cher (41), - 9 établissements dans le Loiret (45). La phase travaux s'effectuera en site occupé. Pour plus d'informations, se référer au RC.

Classification CPV :

Principale : 45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Division en lots : non

Les variantes sont refusées

Valeur estimée hors TVA : 4 267 865,00 euros

Options : non

Reconductions : non

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 21/07/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 21/07/26 à 12h00

Lieu : TERRITORIA 6, rue Maurice Roy 18020 BOURGES CEDEX

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI

Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DREETS - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES CEDEX 1

Renseignements complémentaires :

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Il s'agit d'un marché périodique : NON

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLÉANS, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans - Cedex 1, Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16, mèl : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLES DES LITIGES, DREETS - Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209, 44042 NANTES - Cedex 1, Tél : 02 53 46 79 83, mèl : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLÉANS, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS - Cedex 1, Tél : 02 38 77 59 00, mèl : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Envoi à la publication le : 04/06/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/06/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.regioncentre-valdeloire.fr