Concession du service public de l'eau potable

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : SIAEP de Bonny-Ousson

Objet : Concession du service public de l'eau potable

Type de marché : Services

Mode : Avis de concession

Code NUTS FRB06

Lieu principal de prestation : SIAEP de Bonny-sur-Loire Ousson sur Loire et commune d?Autry-le-Châtel

Description : 2 lots.

Durée : 10 ans à partir du 01/01/2027

Code CPV principal 65100000 - Distribution d'eau et services connexes

Code CPV complémentaire : 65111000 - Distribution d'eau potable

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 4 200 000,00 E

Lots

N° 1 Concession du service public d'eau potable du SIAEP de Bonny-Ousson. Description : 1 869 abonnés, 168 687 m³ facturés (2025), 1 forage, 1 usine de traitement, 1 réservoir sur tour, 1 réservoir avec surpression ; 53 738 ml de linéaire de distribution

Lot 1 estimé à 2 600 000 E HT

N° 2 Concession du service public d'eau potable de la commune d?Autry-le-Châtel. Description : 646 abonnés, 94 579 m³ facturés (2024), 1 station de pompage, 1 surpression, 1 réservoir sur tour avec surpression, 73 168 ml de linéaire de distribution

Lot 2 estimé à 1 600 000 E HT

Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/2036

Conditions relatives au contrat

Autres conditions :

Conditions d'exécution de la concession : Voir règlement de consultation

Conditions de participation : Critères de participation : renvoi au R.C.

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Offres Remise des offres le 22/09/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

N° 1 Concession du service public d'eau potable du SIAEP de Bonny-Ousson. Description : 1 869 abonnés, 168 687 m³ facturés (2025), 1 forage, 1 usine de traitement, 1 réservoir sur tour, 1 réservoir avec surpression ; 53 738 ml de linéaire de distribution

N° 2 Concession du service public d'eau potable de la commune d?Autry-le-Châtel. Description : 646 abonnés, 94 579 m³ facturés (2024), 1 station de pompage, 1 surpression, 1 réservoir sur tour avec surpression, 73 168 ml de linéaire de distribution

Marché périodique : Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SIAEP de Bonny-Ousson

Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16, greffe.ta-orleans@juradm.fr