Appel a candidature pour la designation d'un amena

Commune d'Ormes (45140)
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Ville d'Ormes M. Alain Touchard - Monsieur le Vice-Président Départemental-Maire147 route nationale45140 OrmesTél : 02 38 70 85 20mèl : mairie@ville-ormes.frweb : http://www.ville-ormes.frSiret 21450235300011Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territorialePrincipale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;Objet : Appel a candidature pour la designation d'un amenageur dans le cadre d'une zone d'amenagement concerteRéférence acheteur : 2023-002Type de marché : TravauxProcédure : Procédure restreinteCode NUTS : FRB06Lieu principal d'exécution : 147 Rue Nationale, Mairie d'Ormes, 45140 OrmesDurée de la concession : 180 mois.Description : Avec l'aide d'un aménageur, la commune souhaite intervenir au Sud-Ouest de sa zone agglomérée, dans son prolongement, afin de créer un nouveau quartier durable de 63 hectares, dont 45 hectares classés en zone d'urbanisation future (1AU) (soit à terme environ 975 logements diversifiés, tant en terme de typologiesClassification CPV :Principale : 45111291 - Travaux d'aménagement du terrainComplémentaires : 70110000 - Services de promotion immobilièreLa procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUIValeur estimé hors TVA : 20 000 000,00 eurosDélégationConditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Liste et description succincte des conditions :- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- Lettre d'intention sur la motivation du candidat à intervenir sur Ormes et sur le site de la ZAC- Références du mandataire ou/et du groupement d'opérateurs mettant en avant la réalisation d'opérations dans un contexte similaire et d'opérations de logements diversifiées ;- Organisation et capacité de l'aménageur à réaliser une opération d'ensemble et/ou fédérer les différents opérateurs concourant à la réalisation du projet décrit précédemment ;Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- Capacités économiques et financières du candidat par rapport à l'opération, appréciées notamment au regard de l'actionnariat du candidat ou des garanties financières susceptibles d'être mobilisées ;- Chiffre d'affaires des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires en tant que concessionnaire ;- Garanties financières et bancaires permettant le portage et la réalisation d'un projet d'une telle ampleur ;Référence professionnelle et capacité technique :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Capacités techniques appréciées au regard des moyens humains mis en oeuvre, des qualifications professionnelles des personnes affectées à la mission, évaluée notamment au regard de la capacité à prendre en compte la sensibilité paysagère et écologique du site et à fournir des réponses adaptées ;Expérience en matière de développement durable, transition écologique et énergétiqueCritères d'attribution :La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.Remise des candidatures : 28/04/23 à 12h00 au plus tard.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.Renseignements complémentaires :Il s'agit d'un marché périodique : NonLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NonInstance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans - Cedex 1, Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16, mèl : greffe.ta-orleans@juradm.frPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.Envoi à la publication le : 07/03/23Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/03/23Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/