AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom et adresses : Société 3F Centre Val de Loire, 5 rue Michel Royer, F - 45077 Orleans, courriel :
Sylvie.meunier@groupe3f.frCode NUTS : FRBAdresse(s) internet :Adresse principale :
https://3f.achatpublic.com/acceuil/Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspI.2) Procédure conjointeI.3) Communication :Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_p4YexDOcJXAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_p4YexDOcJX,La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct nonrestreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_p4YexDOcJX.I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SA D'HLMI.5) Activité principale : Autre : SA d'HLM.SECTION II : OBJETII.1) Etendue du marchéII.1.1) Intitulé : Construction de 45 logements collectifs et des locaux d'activité à Orléans Bourgogne 4007L/CNuméro de référence :DIGITAO-3507II.1.2) Code CPV principal : 45000000II.1.3) Type de marché : Travaux.II.1.4) Description succincte : Orléans Bourgogne : Construction de 45 logements collectifs et des locaux d'activité à Orléans - 1 rue duFaubourg BourgogneII.1.5) Valeur totale estiméeII.1.6) Information sur les lots :Ce marché est divisé en lots : non.II.2) DescriptionII.2.1) IntituléII.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :45210000II.2.3) Lieu d'exécution :Code NUTS : FRB0II.2.4) Description des prestations : Construction de 45 logements collectif et locaux d'activitéII.2.5) Critères d'attribution :Critère(s) de qualité :- Contraintes d'exécution des travaux et solutions / Pondération : 25- Démarches proposée pour limiter l'impact environnemental / Pondération : 15Prix - Pondération : 60II.2.6) Valeur estiméeII.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :Durée en mois : 18Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerII.2.10) Variantes :Des variantes seront prises en considération : oui.II.2.11) Information sur les options :Options : oui.Description des options : Equipements de cuisineII.2.12) Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.II.2.14) Informations complémentairesSECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions de participationIII.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Liste et description succincte des conditions : 1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatUne déclaration sur l'honneur Une attestation d'assurance Le cas échéant, une attestation d'assurance décennale Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie Le plan de vigilance prévu par l'article L225-102-A du code du commerceIII.1.2) Capacité économique et financièreIII.1.3) Capacité technique et professionnelleIII.1.5) Informations sur les marchés réservésIII.2) Conditions liées au marchéIII.2.1) Information relative à la professionIII.2.2) Conditions particulières d'exécutionIII.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéIII.2.4) Marché éligible au MPSLa transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentationdu numéro de SIRET : non.SECTION IV : PROCEDURESIV.1) DescriptionIV.1.1) Type de procédure : OuverteIV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueIV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueIV.1.6) Enchère électroniqueIV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.IV.2) Renseignements d'ordre administratifIV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédureIV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11/12/2023 à 12 h 00IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésIV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreIV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :Date : 11 décembre 2023 à 14 h 00SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) Renouvellement :Il ne s'agit pas d'un marché renouvelableVI.2) Informations sur les échanges électroniquesVI.3) Informations complémentairesVI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal judiciaire de Blois, 1 place de la République - cs 21815, F - 41018 Blois cedex, Tél : +33 0254446099, Fax : +33 0254741140, adresse internet :
https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bloisVI.4.2) Organe chargé des procédures de médiationVI.4.3) Introduction de recoursVI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Tribunal judiciaire de Blois, 1 place de la République - cs 21815, F - 41018 Blois cedex, Tél : +33 0254446099, Fax : +33 0254741140,adresse internet :
https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bloisVI.5) Date d'envoi du présent avis : 06 octobre 2023
