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Marché d'assurances

Ehpad Maison de Retraite Gaston Girard

45730 Saint Benoit Sur Loire

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 30/09/2026 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 45
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ehpad Maison de Retraite Gaston Girard.
Correspondant : CHAPIN Virginie, 2, rue de Flandre Dunkerque 45730 Saint Benoit Sur Loire FRANCE. tél. : 02-47-41-79-35 télécopieur : 02-47-41-79-35 Courriel : direction@ehpad-st-benoit.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1180738 .

Objet du marché : Marché d'assurances
Lieu d'exécution et de livraison: 2 RUE FLANDRES DUNKERQUE 45730 SAINT BENOIT SUR LOIRE

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 Septembre 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 Septembre 2026.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Dommage - ouvrage (DO). -
À partir de la réception des travaux, cette garantie couvre, pendant 10 ans, le préfinancement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs, les fabricants et les importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil et notamment qui :
- compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l'opération de construction ;
- affectant lesdits ouvrages dans l'un de leurs éléments constitutifs ou l'un de leurs éléments d'équipement
les rendent impropres à leur destination ;
- affectent la solidité de l'un des éléments d'équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de
fondation, d'ossature, de clos ou de couvert au sens de l'article 1792-2 du Code civil.
Les travaux de réparation des dommages comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage, éventuellement nécessaires.

Lot n° 2 : Tous risques chantier (TRC). -
La garantie Tous Risques Chantier s'applique à l'ensemble des travaux de l'opération, de l'ouverture du chantier à la réception des travaux. Le contrat prévoit l'intervention de la garantie TRC en dehors de toute recherche de responsabilité. Les dommages peuvent avoir pour cause un fait, un événement ou un agent extérieur à l'ouvrage, un défaut de construction ou autre fait engageant la responsabilité des constructeurs d'ouvrage ou de leurs fournisseurs et sous-traitants.

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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