II.1.1) Intitulé : Marché public de fournitures courantes et de services d'assurances
Numéro de référence :
2020-02
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66000000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Marché public pour fournitures de services d'assurances : responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile, prestations statutaires et protection juridique
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne signer qu'un seul marché regroupant l'ensemble des lots attribués à un même candidat.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06|
Lieu principal d'exécution : 2 Rue Flandres Dunkerque 45730 SAINT BENOIT SUR LOIRE
II.2.4) Description des prestations : Assurance responsabilité civile et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché conclu à compter du 01/01/2021 pour une durée d'un an reconductible 3 fois, soit pour une durée totale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les candidats ont l'obligation de déposer une offre de base et une offre variante. Les attentes de l'acheteur sont exprimées au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières propres à chaque lot.
II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06|
Lieu principal d'exécution : 2 rue Flandres Dunkerque 45730 SAINT BENOIT SUR LOIRE
II.2.4) Description des prestations : Dommages aux biens et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché conclu à compter du 01/01/2021 pour une durée d'un an reconductible 3 fois, soit pour une durée totale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les candidats ont l'obligation de déposer une offre de base et une offre variante. Les attentes de l'acheteur sont exprimées au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières propres à chaque lot.
II.2.1) Intitulé : Flotte automobile et risques annexes.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06|
Lieu principal d'exécution : 2 rue Flandres Dunkerque 45730 SAINT BENOIT SUR LOIRE
II.2.4) Description des prestations : Services d'assurance de véhicules à moteur et Auto Missions
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché conclu à compter du 01/01/2021 pour une durée d'un an reconductible 3 fois, soit pour une durée totale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les candidats ont l'obligation de déposer une offre de base et une offre variante. Les attentes de l'acheteur sont exprimées au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières propres à chaque lot.
II.2.1) Intitulé : Prestations statutaires.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06|
Lieu principal d'exécution : 2 rue Flandres Dunkerque
II.2.4) Description des prestations : Services d'assurance accident et maladie
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché conclu à compter du 01/01/2021 pour une durée d'un an reconductible 3 fois, soit pour une durée totale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les candidats ont l'obligation de déposer une offre de base et une offre variante. Les attentes de l'acheteur sont exprimées au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières propres à chaque lot.
II.2.1) Intitulé : Protection juridique.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06|
Lieu principal d'exécution : 2 rue Flandres Dunkerque 45730 SAINT BENOIT SUR LOIRE
II.2.4) Description des prestations : Services d'assurances de protection juridique
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché conclu à compter du 01/01/2021 pour une durée d'un an reconductible 3 fois, soit pour une durée totale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les candidats ont l'obligation de déposer une offre de base et une offre variante. Les attentes de l'acheteur sont exprimées au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières propres à chaque lot.
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :