AVIS D'APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE
Pouvoir adjudicateur : COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OCRE,
M. Patrick CHENUET, maire, 145, rue du Puits, 45500 Saint-Martin-sur-Ocre, tél. 02.38.36.74.18, fax 02.38.36.75.40.
mél. :
mairie@saintmartinsurocre.frL'avis implique un marché public.
Objet : achat d'un tracteur avec reprise du tracteur Renault 90-34.
Type de marché : fournitures.
Procédure : procédure adaptée.
Lieu de livraison : 134, rue du Quartier-des-Champs, 45500 Saint-Martin-sur-Ocre.
Description : tracteur neuf avec conditions particulières et reprise. Possibilité d'adapter un chargeur, lame à neige et épandeur à engrais. Démonstration avant achat. Moteur diésel d'une puissance comprise entre 80 et 100 ch. 4 roues motrices. Transmission avec boîte de vitesse 40 km/h, 12 AV + 12 AR avec inverseur 4 positions avec frein de parking intégré. Relevage arrière de 4.300 kg maximum de capacité aux rotules. Bras de relevage automatique. Circuit hydraulique. Cabine 6 montants, climatisée, avec toit vitré, siège à suspension pneumatique, gyrophare, feux de calandre et feux de travail. Carte grise avec plaque d'immatriculation. Plate-forme : poids total maximum 8,5 tonnes.
Tracteur à reprendre : tracteur Renault 90-34. 4 roues motrices. Puissance : 83 ch. 10.114 heures de circulation. Visite sur site pour déterminer le montant de l'estimation.
Classification CPV : Principale : 16700000 - tracteurs.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Conditions relatives au contrat :
Financement :
- le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectuées exclusivement sur le portail de facturation CHORUS PRO ;
- le mode de règlement est le mandat administratif avec un délai de paiement de trente (30) jours ;
- la dépense est inscrite au budget communal de 2021.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la Loi ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné ;
- formulaire DC1, lettre de candidature , habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs : mairie, 145, rue du Puits, 45500 Saint-Martin-sur-Ocre, tél. 02.38.36.74.18, mél. :
mairie@saintmartinsurocre.frRenseignements techniques : mairie, José PUZELA, 145, rue du Puits, 45500 Saint-Martin-sur-Ocre, tél. 06.08.88.85.00,
mél. :
mairiestmartinsurocre@wanadoo.frRemise des offres : le 30 juin 2021 à 17 heures au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : le français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Validité des offres : cent quatre-vingts (180) jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Envoi à la publication : le 7 juin 2021.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.marches-publics.info