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Mission de maîtrise d'oeuvre pour les études de mise en accessibilité des centres de formations d'apprentis du btp gérés par l'association régionale btp cfa centre val de loire

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BTP CFA Centre

45770 SARAN

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 15/05/2018 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 45 , 18 , 36 , 37 , 41 , 28
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : BTP CFA Centre.
Correspondant : PRETRE Franck, 50 rue Marcel Paul 45770 SARAN tél. : 02-38-83-08-31 Courriel : btpcfa.centre@ccca-btp.fr

Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les études de mise en accessibilité des centres de formations d'apprentis du BTP gérés par l'association régionale BTP CFA Centre Val de Loire
Lieu d'exécution : 50 rue Marcel Paul 45770 SARAN
Lieu de livraison : CCCA BTP, 19 rue du Père Corentin, 75680 Paris cedex 14

Caractéristiques principales :
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les études de mise en accessibilité des centres de formation d'apprentis du BTP gérés par l' association régionale BTP CFA Centre Val de Loire
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2018 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres seront de préférence remises de manière dématérialisée. Il sera toutefois possible de faire parvenir son offre sous forme papier en 1 exemplaire et une clé USB. Ce pli sera remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquées sur la page de garde et ce, à l'adresse suivante : CCCA-BTP à l'attention de Madame VILLECHANGE 19 rue du Père corentin 75680 PARIS CEDEX 14. mettre sur le pli : offre pour : Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des CFA du BTP de l'association régionale BTP CENTRE VAL DE LOIRE - ne pas ouvrir

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : BTP CFA CENTRE VAL DE LOIRE
Correspondant : Madame Clarisse MARTEL 50 rue Marcel Paul 45770 SARAN , tél. : 0238830831 , courriel : clarisse.martel@ccca-btp.fr , adresse internet : http://wwwe-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCCA-BTP
Correspondant : Madame Catherine VILLECHANGE 19 rue du Père Corentin 75680 PARIS CEDEX 14 , tél. : 0140642613 , courriel : catherine.villechange@ccca-btp.fr , adresse internet : http://wwwe-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : CCCA-BTP
Correspondant : Catherine VILLECHANGE 19 rue Père Corentin 75680 PARIS CEDEX 14 , tél. : 0140642613 , courriel : catherine.villechange@ccca-btp.fr .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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