Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: TROYES AUBE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit
public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et
équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: SIABA Société Immobilière &
d'Aménagement du Bar sur Aubois et de l'Aube
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit
public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et
équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise en place de systèmes de régulation de la
consommation des chauffe-eaux électriques sur le patrimoine de TROYES AUBE
HABITAT
Description: Mise en place de systèmes de régulation de
la consommation des chauffe-eaux électriques sur le patrimoine de TROYES AUBE
HABITAT
Identifiant de la procédure: 91dfdab4-a27e-4864-82b6-b46874c5f5c5
Identifiant interne: 2026-01-033
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise
en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Département de l'Aube et de la Marne
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - La présente consultation
est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des
articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande
publique.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place de systèmes de régulation de la
consommation des chauffe-eaux électriques sur le patrimoine de TROYES AUBE
HABITAT
Description: Mise en place de systèmes de régulation de
la consommation des chauffe-eaux électriques sur le patrimoine de TROYES AUBE
HABITAT
Identifiant interne: 2026-01-033
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise
en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la
possibilité de passer des avenants au marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Département de l'Aube et de la Marne
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 11 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non
autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 18:00
+02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2026
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre
débute à compter de sa date de notification et ce, pour une durée totale de 11
ans afin de permettre l'exploitation et la maintenance des systèmes liés à
l'outil de pilotage y afférent.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: TROYES AUBE HABITAT
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: TROYES AUBE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 34149806100017
Adresse postale: 47 , rue Louis Ulbach
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse électronique:
marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
Téléphone: +33 325711717
Adresse URL pour l'échange d'informations:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_TN66VKDrxB
Profil de l’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de
Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 , rue du Lycée
Ville: Chalons-en-champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Télécopieur: +33 326210187
Adresse internet:
https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SIABA Société Immobilière &
d'Aménagement du Bar sur Aubois et de l'Aube
Numéro d’enregistrement: 60288033800044
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Adresse électronique:
marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
Téléphone: +33 325711717
Adresse internet: www.siaba.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da303e73-14c4-405a-9691-600df125f877 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime
ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2026 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français
