Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: TROYES AUBE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit
public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et
équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 19
logements collectifs Avenue du Maréchal Leclerc à BREVIANDES
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de
19 logements collectifs Avenue du Maréchal Leclerc à Bréviandes
Identifiant de la procédure: 3ee60c31-1b4a-47a9-a66c-4f62606fa881
Identifiant interne: 2026-01-061
Type de procédure: Négociée avec publication préalable
d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services
d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Bréviandes
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 19
logements collectifs Avenue du Maréchal Leclerc à BREVIANDES
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de
19 logements collectifs Avenue du Maréchal Leclerc à BREVIANDES
Identifiant interne: 2061-01-061
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services
d'architecture
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Bréviandes
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux
étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape
de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape
de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque
étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la
base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.achatpublic.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.achatpublic.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de
participation/candidatures: 22/07/2026 18:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité
consultatif interrégional de règlement amiable des différends CCIRA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de
recours: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code
de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel
(articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la
signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat,
ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les
2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de
publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses
réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois
à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: TROYES AUBE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 34149806100017
Adresse postale: 47 , rue Louis Ulbach
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse électronique:
marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
Téléphone: +33325711717
Adresse internet: www.troyes-aube-habitat.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3xLvXsuVaO
Profil de l’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de
Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 ,rue du Lycée
Ville: Chalons-en-champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33326668687
Télécopieur: +33326210187
Adresse internet:
https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de
règlement amiable des différends CCIRA de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 019 00014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33383342565
Télécopieur: +33383342224
Adresse internet:
https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a5122947-74a6-4c38-a536-1fda8f5a9855 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime
ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 12:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français
