Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: TROYES AUBE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit
public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et
équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: SIABA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit
public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et
équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien et maintenance des portes, portails et
barrières automatiques des patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la SIABA
Description: Maintenance, entretien, dépannage,
réparation, remise en état et remplacement des pièces, des portes de hall et
garages automatiques, portails automatiques, barrières automatiques ou
levantes, portes motorisées des parcs locatifs et collectifs, respectifs de
TROYES AUBE HABITAT et de la SIABA, dans le département de l'Aube.
Identifiant de la procédure: 80ff5e00-61ff-481f-a350-8ec539513414
Identifiant interne: 2026-01-067
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services
de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de
bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 50710000 Services
de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de
bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation
succède à une procédure initiale déclarée sans suite
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 078 800 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation
est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des
articles L. 21241, L. 21242 et R. 21612 à R. 21615 du code de la commande
publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut
présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un
soumissionnaire: 1
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Secteur géographique 1
Description: Secteur géographique 1
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services
de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50710000 Services
de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de
bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2026 18:00
+02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de ChâlonsenChampagne
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: TROYES AUBE HABITAT
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Secteur géographique 2
Description: Secteur géographique 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services
de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50710000 Services
de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de
bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2026 18:00
+02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de ChâlonsenChampagne
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: TROYES AUBE HABITAT
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: TROYES AUBE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 34149806100017
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Point de contact: X
Adresse électronique:
marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
Téléphone: +33 0325711717
Adresse URL pour l'échange d'informations:
https://www.achatpublic.com
Profil de l’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SIABA
Numéro d’enregistrement: 60288033800044
Adresse postale: 7 rue Jean Louis Delaporte
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Adresse électronique:
marchesophsiaba@troyesaubehabitat.fr
Téléphone: +330325711717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de
ChâlonsenChampagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Ville: Chalons en champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr
Téléphone: +33 0326668687
Télécopieur: +330326210187
Adresse internet:
https://chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89a93587-b42b-46dd-b990-9f68b11d59da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime
ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 17:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français
