Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: TROYES AUBE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements
collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: SIABA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public,
contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements
collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien et maintenance des équipements de
chauffage, de production d'eau chaude et des ventilations mécaniques des parcs
locatifs de TROYES AUBE HABITAT et de la SIABA
Description: La présente consultation a pour objet
l'entretien et la maintenance des équipements de chauffage, de production d'eau
chaude et des ventilations mécaniques des parcs locatifs de TROYES AUBE HABITAT
et de la SIABA.
Identifiant de la procédure:
0d4a9f1f-10e4-4bcf-b152-77c34dd3ea23
Identifiant interne: 2026-01-059
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations
sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La
présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en
application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code
de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est passée
conformément aux articles R. 2162-1 à R.216-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code
de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de
réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531200 Services
d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de
maintenance préventive
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du département de l'Aube
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations concernent :
L’entretien préventif et correctif, le dépannage et le maintien du bon état et
du parfait fonctionnement des matériels, équipements et installations
individuelles de chauffage (chaudières-gaz, fuel, bois, solaire, pompes à chaleur,
…) et de production d’eau chaude (chauffe-eau, chauffe-bains gaz ou solaire,
cumulus électriques, ballons thermodynamiques, …) L’entretien préventif et
correctif, le dépannage et le maintien du bon état et du parfait fonctionnement
des matériels et conduits, équipements et installations de ventilation (VMC,
VNR, …) Des travaux sur les installations de chauffage, de production d’eau
chaude et de ventilation des logements.
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut
présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un
soumissionnaire: 1
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Secteur des agences de Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine,
Troyes Chartreux, Troyes Centre et Etudiants
Description: Entretien et maintenance des équipements de
chauffage, de production d'eau chaude et des ventilations mécaniques des parcs
locatifs de TROYES AUBE HABITAT et de la SIABA, Secteur des agences de
Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Troyes Chartreux, Troyes Centre et Etudiants
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien
d'appareils à gaz
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de
maintenance préventive
Options:
Description des options: L'acheteur s'autorise à passer des
avenants et modifications de contrat en cas de nécessité.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du département de l'Aube
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2027
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 18:00 +02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/11/2026
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité
Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges
Relatifs aux Marchés Publics de Nancy (CCIRA de Nancy)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de
recours: Référé pré-contractuel avant la signature du contrat Référé contractuel
après la signature du contrat Recours de pleine juridiction dans les 2 mois
suivant les mesures de publicité du contrat Recours pour excès de pouvoir dans
les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision
attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: TROYES AUBE HABITAT
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Secteur des agences de Romilly-sur-Seine, Troyes
Marots et Troyes Chantereigne
Description: Entretien et maintenance des équipements de
chauffage, de production d'eau chaude et des ventilations mécaniques des parcs
locatifs de TROYES AUBE HABITAT et de la SIABA, Secteur des agences de
Romilly-sur-Seine, Troyes Marots et Troyes Chantereigne
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de
réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de
maintenance préventive
Options:
Description des options: L'acheteur s'autorise à passer des
avenants et modifications de contrat en cas de nécessité.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du département de l'Aube
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2027
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 18:00 +02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/11/2026
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité
Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges
Relatifs aux Marchés Publics de Nancy (CCIRA de Nancy)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de
recours: Référé pré-contractuel avant la signature du contrat Référé
contractuel après la signature du contrat Recours de pleine juridiction dans
les 2 mois suivant les mesures de publicité du contrat Recours pour excès de
pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la
décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: TROYES AUBE HABITAT
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: TROYES AUBE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 34149806100017
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Adresse électronique:
marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
Téléphone: +33 325711717
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 175 100 056 00019
Ville: CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SIABA
Numéro d’enregistrement: 602 880 339 00044
Adresse postale: 7 rue Jean Louis Delaporte
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Adresse électronique:
marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
Téléphone: +33 325711717
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement
Amiable des Différends ou des Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Nancy
(CCIRA de Nancy)
Numéro d’enregistrement: 175 400 019 00014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:
39f31328-1449-41e4-8c5b-53ee52fb0139 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime
ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/10/2026 16:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français
