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Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation des accueils périscolaires et extrascolaires intégrant un service de restauration pour les communes membres du sivu les châteaux

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Sivu les Chateaux

67001 Achenheim

Service - Autre

€ Marché > 90 000 €

Date limite de l'offre : 07/04/2024 à 10h18

Avis initial

D2 - Formulaire Avis d'intention de conclure une convention de délégation de service public

Département(s) de publication : 67

Avis d'intention de conclure de délégation de service public

I. II. III. IV. VI.

SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE

I.1) Nom et adresse

Sivu les Chateaux, Mairie d'Achenheim 7 Rue Des Tilleuls , 67204 Achenheim, E-mail : contact@sivuchateaux.fr.

Adresse générale de l'autorité délégante : https://www.e-marchespublics.com

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/923448

I.2) Nature de l'autorité délégante

Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public
Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation des accueils périscolaires et extrascolaires intégrant un service de restauration pour les communes membres du Sivu les Châteaux

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue
/

II.3) Objet de la délégation
Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation des<br /> accueils périscolaires et extrascolaires intégrant un service de restauration<br /> pour les communes membres du Sivu les Châteaux

Domaine de la délégation : Délégation garderie

Durée de la délégation : 5 ans et mois .

La convention prendra effet le 01 Septembre 2023.

Lieu principal d'exécution de la délégation : SIVU CHATEAUX, .

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention

Montant : 8 763 293 euros .

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312110 .

Section III : Procédure

III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention

III.3) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché.

Section IV : Attribution de délégation de service public

IV.1) Date de décision d'attribution de la convention par l'autorité délégatante : 01 Aout 2023.

IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise

FDMJC, 8 RUE FRANCOIS NUSS 67118 GEISPOLSHEIM

Section V : Renseignements complémentaires

V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Strasbourg, 31 Av. de la Paix , 67000 STRASBOURG.

V.3.2) Introduction des recours

Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :
1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret no 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales)
Référé contractuel : L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative

Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision

V.4) Date d'envoi du présent avis : 07 Janvier 2024

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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