Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
67
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC du Pays de Sainte Odile
Correspondant : Farah MEDDAH,
38 RUE DU MARECHAL KOENIG BP 79
67210
OBERNAI.
tél. : 0388955954,
Courriel :
farah.meddah@ccpso.com,
Adresse internet :
http:///cc-pays-saintodile.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http:///cc-pays-saintodile.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
marché public de maitrise d'oeuvre pour le renouvellement des réseaux d'eau potable, d'assainissement et travaux de voirie situés rue des vosges à meistratzheim
la communauté de communes du pays de sainte odile assurera la maitrise d'ouvrage pour les travaux de renouvellement partiel des réseaux d'eau potable et d'assainissement.
la commune de meistratzheim assurera la maitrise d'ouvrage pour les travaux de voirie.
chaque maître d'ouvrage assurera l'exécution de son propre marché public..
CPV - Objet principal : 45262610.
Objets supplémentaires : 31310000.
Objets supplémentaires : 71521000.
Lieu d'exécution : Meistratzheim,
67210
Meistratzheim.
Code NUTS : |FRF|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) concernent le marché public de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable, d'assainissement et travaux de voirie pour la rue des Vosges à Meistratzheim.
Les éléments de mission constitutifs du marché sont conformes aux dispositions des articles L.2431 et -R.2431 du Code de la Commande Publique relatifs aux missions de maîtrise d'oeuvre privée, ainsi qu'à celles de l'arrêté du 22 mars 2019 détaillant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.
Le marché public de maitrise d'oeuvre a pour objet de confier une mission de base, constituée des éléments suivants :
- Les études d'avant-projet (AVP) :
o Avant-projet sommaire (APS)
o Avant-projet définitif (APD)
- Les études de projet (PRO-DCE)
- L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)
- La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)
- L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
La mission comprend également les missions complémentaires suivantes :
- Les études d'exécution (EXE)
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Le maitre d'oeuvre aura également à sa charge la constitution d'un dossier de demande de subvention de déconnection des eaux pluviales pour la partie technique auprès de l'Agence de l'Eau Rhin -Meuse.
Démarrage prévisionnelle de la mission de maitrise d'oeuvre : mi-décembre 2021
Objectif de réception des ouvrages d'infrastructure précités : début juillet 2022 au plus tard
Estimation de la valeur (H.T.) : 554400 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :13 Décembre 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 Novembre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-MOE-02.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 Octobre 2021.
