CC du Pays de Sainte Odile,
38 RUE DU MARECHAL KOENIG BP 79 ,
67210,
OBERNAI,
Téléphone : (+33) 3 88 95 59 54,
Courriel :
farah.meddah@ccpso.com,
Code NUTS : FRF11
II.1.1) Intitulé : Accord cadre à émission de bon de commande relatif à la fourniture de composteurs et de sacs en papier kraft pour la collecte des biodéchets
Numéro de référence :
2022-MAF-03
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928480.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Le présent accord cadre concerne :
- la fourniture de composteurs en plastique dédiés à la collecte des biodéchets
- la fourniture de composteurs en bois dédiés à la collecte des biodéchets
- la fourniture de sac en papier kraft
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
280 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de composteurs en plastique dédiés à la collecte des biodéchets.
Lot nº : Lot n°1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480.
Code CPV principal : 44613700.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les composteurs devront être composés au minimum de 60% de plastique recyclé dans la masse et recyclable de coloris vert ou gris anthracite d'un volume compris entre 400 L et 600 L. Les composteurs devront être certifiés AFNOR - Norme NF Environnement NF094.
Les prescriptions et spécifications techniques sont mentionnées dans le CCP
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 175 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale d'un an reconductible trois fois à compter de la notification du 1er bon de commande valant ordre de démarrage des prestations soit une durée totale de 4 ans en cas de reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Fourniture de composteurs en bois dédiés à la collecte des biodéchets.
Lot nº : Lot n°2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480.
Code CPV principal : 44613700.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les composteurs devront être fabriqué en bois et d'un volume compris entre 400 L et 600 L. L'essence
de bois proposée doit être compatible avec un usage durable et en extérieur.
Le bois utilisé pour la fabrication des composteurs devra être issue d'une forêt gérée durablement (certification PEFC par exemple).
Les prescriptions et spécification techniques sont renseignées dans le CCP.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 175 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale d'un an reconductible trois fois à compter de la notification du 1er bon de commande valant ordre de démarrage des prestations soit une durée totale de 4 ans en cas de reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Fourniture de sac kraft de pré collecte.
Lot nº : Lot n°3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480.
Code CPV principal : 44613700.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les sacs kraft de pré-collecte seront distribués aux usagers du service public. Ils doivent permettent de conditionnés les biodéchets (restes alimentaires non consommables, restes alimentaires non consommés, produits alimentaires non consommés) en vue de leur collecte en borne d'apport volontaire ou en bac individuel. Les biodéchets conditionnés en sacs krafts seront méthanisés ou compostés. Le matériau constituant
les sacs kraft doit être compatible avec ces modes de traitement.
De manière générale, les sacs en papier kraft devront être composés de papier 100% recyclé et adapté au tri séparé des biodéchets.
En outre, les sacs devront être certifiés compostables et biodégradables.
Les prescriptions et les spécifications techniques sont mentionnées dans le CCP
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale d'un an reconductible trois fois à compter de la notification du 1er bon de commande valant ordre de démarrage des prestations soit une durée totale de 4 ans en cas de reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Pour présenter leur candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique, les candidats doivent utiliser :
-Le DUME (Document Unique de Marché Européen) : vous créez ce document en quelques clics
sur la plateforme acheteur " e-marchéspublics.com ".
-Ou le DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Il s'agit de deux solutions alternatives, si le candidat fait le choix du DUME (solution conseillée par
l'acheteur), il n'a pas à utiliser les formulaires DC1 et DC2, et inversement.
Une partie des informations demandées ci-dessous sont incluses dans le DUME. Si le candidat présente
sa candidature via le DUME, ce formulaire ainsi que les documents ou informations complémentaires sont à transmettre obligatoirement.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 Mai 2022 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
180
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 Mai 2022 à 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Conformément aux articles R. 2143-11 et R. 2343-11 du Code de la commande publique, la production d'échantillons est demandée aux candidats pour vérifier leur capacités professionnelles et techniques.
Dans la mesure où la remise d'échantillon ne nécessite pas d'investissement significatif du candidat, aucune prime ne sera versée par la CCPO.
Il appartiendra au candidat de présenter un échantillon d'un composteur destiné à la collecte des biodéchets et un échantillon de sacs en papier kraft selon les prescriptions techniques précitées.
Ces échantillons devront être livrés par le soumissionnaire pendant le délai de remise des offres et devront obligatoirement être récupérés après attribution du marché public. Les échantillons seront sous la garde de la CCPO et ce, jusqu'à l'enlèvement de l'échantillon par le candidat.
A noter que la non transmission d'échantillon entrainera l'irrégularité de la candidature.