Appel d'offres: CC du Pays de Sainte Odile

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24670108000011
Code Postal : 67210
Ville : OBERNAI
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cc-pays-saintodile.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30503_890283.html
Identifiant interne de la consultation : 2022MAS08
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Farah MEDDAH
email : farah.meddah@ccpso.com
Tél : +33 388955954

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le DUME (Document Unique de Marché Européen) : vous créez ce document en quelques clics sur la plateforme acheteur " e-marchéspublics.com ". Ou le DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une liste des principales références comprenant les opérations exécutées au cours des 3 dernières années et les attestations de bonne exécution pour les plus importantes du destinataire ou à défaut, une déclaration de l'opérateur économique, Les moyens humains et matériels assignés à l'exécution du marché public, Les attestations de régularité fiscale et sociale au titre de l'année 2021, Pour les entreprises d'au moins 20 salariés, il appartiendra au candidat de justifier qu'il satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue respectivement par les articles L.5212-2 et L.5212-5 du Code du travail.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 18 Novembre 2022 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché public de services pour la gestion de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile

CPV - Objet principal : 79993100.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur les prestations suivantes : gestion de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile Caractéristiques : - gestion de l'aire - mise à disposition des installations et des équipements - entretien des installations
Lieu principal d'exécution du marché : Obernai
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée hors taxes du besoin : 160000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Aire d'accueil.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Marché public de services pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes du pays de sainte odile

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