J24 Avis de concession appel d'offre Dir23
Département(s) de publication :
67
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile,
36-38 rue du Maréchal Koenig CS 50085 ,
67213,
Obernai Cedex,
Courriel :
farah.meddah@ccpso.com,
Code NUTS : FRF11
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique uniquement
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public portant sur la prévention et la gestion du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet l'externalisation de la gestion et l'exploitation par voie d'affermage du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés comprenant :
o La prévention de la production de déchets et la décarbonation du service public
o La collecte des déchets ménagers et assimilés
o Le traitement des déchets ménagers et assimilés dans le respect de la réglementation en vigueur
o Les relations avec les usagers et la facturation du service
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
20 800 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Code CPV principal : 90510000
Code CPV principal : 90511200
Code CPV principal : 90512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11|||
Lieu principal d'exécution : Le périmètre géographique de ce service public recouvre l'intégralité du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile.
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet l'externalisation de la gestion et l'exploitation par voie d'affermage du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés comprenant :
o La prévention de la production de déchets et la décarbonation du service public
o La collecte des déchets ménagers et assimilés
o Le traitement des déchets ménagers et assimilés dans le respect de la réglementation en vigueur
o Les relations avec les usagers et la facturation du service
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 800 000 EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 96
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
05 Juillet 2023 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 Mai 2023
