Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de Sainte OdileType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 24670108000011Code Postal : 67210Ville : OBERNAIGroupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://cc-pays-saintodile.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30503_943836.html L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Farah MEDDAH email : farah.meddah@ccpso.com Tél : +33 388955954
Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 et DC2 ou formulaire DUME Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration de chiffres d'affaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de la création de l'entreprise Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner
Une liste des certifications professionnelles en lien avec l'objet du marché établi par des organismes indépendants. Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limites de réception des plis : 07 Juillet 2023 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : OuiL'acheteur exige la présentation de variantes : NonIdentification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services de la Communauté de Communes
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Accord cadre à émission de bons de commande relatif à l'entretien des espaces verts pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Sainte OdileCPV - Objet principal : 77310000.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : L'accord cadre à émission de bons de commande concerne la réalisation de prestations d'entretien et de travaux des espaces verts pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile et pour l'ensemble des sites figurant en ANNEXES du CCTP.Lieu principal d'exécution du marché : Bas RhinDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée hors taxes du besoin : 205000 EurosLa consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : NonMots descripteurs : Espaces verts.
Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 07 Juin 2023 
