II.1.1) Intitulé : Travaux pour la construction du pôle administratif et technique de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile à Obernai (Bardage, Chauffage/Ventilation, Voiries/Aménagements extérieurs)
Numéro de référence :
2023-MAT-02
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45210000.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
A l'issue de l'analyse des offres en application du Code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure d'attribution sans suite pour cause d'infructuosité pour les lots 7-20 et 25. En effet, l'ensemble des offres déposées dans le cadre de cette procédure d'attribution ont été jugées inacceptables.
La présente consultation porte sur l'attribution des lots suivants :
- Lot 7 - Bardage
- Lot 20 - Chauffage/Ventilation
- Lot 25 - Voiries/ Aménagements extérieurs
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Bardage.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262650.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Bardage
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 162 408 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : Certification dite "PASSIVHAUS"
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Chauffage/Ventilation.
Lot nº : 20
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39715000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Chauffage/ventilation
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 526 428 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : Certification dite "PASSIVHAUS"
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Voiries/Aménagements extérieurs.
Lot nº : 25
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90611000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux de voiries et d'aménagements extérieurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 137 947 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : Certification dite "PASSIVHAUS"
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 Octobre 2023 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 Octobre 2023 à 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
