Département de publication :
67 Rhin-bas
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
R-GDS, R-CUA et leurs filiales, 14 place des Halles, 67000 STRASBOURG
Objet du marché – description succincte :
Marché Cadre Multi Attributaire Mission de Coordination SPS – Groupe R-GDS
R-CUA et filiales
Lieu principal d’exécution des travaux :
départements 67 et 68
Découpage en lots :
Sans Objet
Reconduction :
Non
Variantes :
Sans Objet
Dates :
Début du marché 1er janvier 2026
Fin du marché 31 décembre 2028
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure simplifiée
Catégorie :
Services
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Administratif :
Philippe GROSS – R-GDS
14 place des Halles 67000 STRASBOURG
03 88 75 20 36
pgross@r-gds.fr
Technique :
M. MATTER – R-CUA
14 place des Halles 67000 STRASBOURG
03 88 75 22 37
nmatter@r-cu.fr
Modalités de consultation :
Les candidats sont invités à présenter une offre
répondant aux exigences fixées par les documents du marché. La proposition
tarifaire du candidat indiquant un prix unitaire HT et TTC en chiffres et en
lettres avec la mention du taux de TVA applicable sera présentée dans l’acte
d’engagement.
Accès au dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut
être obtenu gratuitement en le téléchargeant, sur le site internet ci-après :
http://r-gds.e-marchespublics.com
Sur ce site, les candidats doivent indiquer leurs
coordonnées, leur adresse électronique et le nom d’un correspondant. Ils
pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentaires qui seront
éventuellement diffusées au cours de la consultation.
Remise des offres par les candidats :
Les candidats doivent obligatoirement procéder à une
transmission électronique de leurs offres sur la plateforme de
dématérialisation indiquée ci-dessus.
La signature électronique des offres n’est pas requise
pour cette procédure.
Les dossiers électroniques dont l’avis de réception
serait délivré après la date et l’heure limites précisées ci-dessous, ne seront
pas retenus.
Les candidats devront compléter les pièces du dossier
telles qu'elles se présentent et en aucun cas ils ne pourront les modifier,
sous peine de non-conformité de leur offre. Les fichiers informatisés
reprennent les mêmes intitulés que lorsqu’ils ont été retirés du Dossier de
Consultation des Entreprises (DCE), leur présentation est identique.
Pour être complète l’offre du candidat est obligatoirement constituée des
pièces suivantes, dûment complétées et signées :
Pièces du marché :
- l’Acte d’engagement, complété, daté et signé,
- le CCAP, daté et signé,
- le CCTP complété daté et signé,
Liste des pièces de candidature à fournir :
Pour permettre une appréciation complète de sa candidature, le candidat
doit également fournir les pièces suivantes dûment complétées, datées et
signées le cas échéant :
Ces documents devront être remis sur
la plateforme Provigis, avec le code association suivant : f3bb640bb8-4125
https://supplier.app.provigis.com/customers/newCustomer/f3bb640bb8-4125
- un extrait du registre du commerce et des sociétés.
- ses attestations d'assurance en cours de validité indiquant que
l'entreprise est garantie en ce qui concerne sa responsabilité civile et
décennale,
- les attestations ou certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales.
Sur la plateforme e-marchespublics.com les documents suivants :
Situation propre du candidat :
- le formulaire DC1 - lettre de candidature - habilitation du mandataire
par ses co-traitants ;
- le formulaire DC2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement
- ses états financiers des trois dernières années (bilan, compte de
résultats, annexes),
Capacités techniques :
Le candidat devra faire preuve d’expérience dans le domaine concerné par
le(s) lot(s) au(x)quel(s) il répond, et devra appuyer sa candidature par tous
les éléments qu’il juge nécessaire, et notamment un mémoire technique précisant
:
-
Définir l’organisation et les moyens matériels et
humains mis en oeuvre et notamment :
o
Etat des ressources humaines au sein de la société
o
CV des personnes pressenties pour la mission
o
Localisation des agences locales
-
Références en réseaux de chaleur et réseaux enterrés
-
Les certifications qualité / sécurité / environnement
-
Toute autre pièce jugée pertinente par le candidat.
Une fois déposée, aucune offre ne pourra être retirée.
Confidentialité :
Les candidats ayant accès au dossier de consultation
sont tenus par le caractère confidentiel des informations qui pourraient être
fournies dans les dossiers retirés et s’interdisent en conséquence de les
divulguer ou d’en faire un usage autre que celui pour lesquelles elles sont
prévues.
Critères de choix de l’offre
R-CUA choisira l’offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- valeur technique sur la base du mémoire technique (Références
pertinentes, expertise du personnel envisagé, implantation des agences, organisation
interne, contrôle qualité, …): 60%
- prix : 40%
A l’issue d’une phase d’analyse des offres
régulièrement réceptionnées, R-GDS/R-CUA pourront être amenés à retenir
certains candidats pour la phase de dialogue. Les négociations seront mises en oeuvre
dans le respect des principes d’égalité de traitement des candidats et de
confidentialité des offres. Les candidats sont avisés par R-GDS / R-CUA du
rejet ou de l’acceptation de leurs offres par courrier électronique.
Date et heure limite de dépôts des offres :
12/12/2025 à 16h00
Support(s) de parution :
http://r-gds.e-marchespublics.com.
http://www.e-marchespublics.com
