Département de publication :
67 Bas-Rhin
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
R-CUA, 14 place des Halles, 67000 STRASBOURG
Objet du marché – description succincte :
Accord cadre multi-attributaire pour la réalisation de travaux de branchements
de réseaux de chaleur, et de petites extensions (d’un prix unitaire inférieur à
350 000 €HT) pour R-CUA, R-CUE et leurs filiales
Lieu principal d’exécution des travaux :
Département 67 et 68
Découpage en lots :
-
Lot 1 : Terrassement,
fourniture et pose de réseau pré-isolé Eurométropole de Strasbourg (67) (multi-attributaires)
-
Lot 2 :
Terrassement, fourniture et pose de réseau pré-isolé Mulhouse Alsace
Agglomération et Saint-Louis Agglomération (68) (1 attributaire)
Reconduction :
Une reconduction est prévue (levée d’option obligatoire par le Maitre
d’Ouvrage, à 2 mois avant l’issue du marché de base)
Variantes :
Les variantes seront prises en compte à condition pour
le candidat de remplir au minimum les conditions de l’offre de base
Dates :
Début du marché : 01/02/2026
Fin du marché : 01/02/2027 (hors éventuelle levée d'option d'une année supplémentaire)
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure simplifiée
Catégorie :
Travaux
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues :
Administratif :
Philippe GROSS – R-GDS
14 place des Halles 67000 STRASBOURG
03 88 75 20 36
pgross@r-gds.fr
Technique :
M. MATTER – R-CUA
14 place des Halles 67000 STRASBOURG
03 88 75 22 37
nmatter@r-cu.fr
Modalités de consultation :
Les candidats sont invités à présenter une offre
répondant aux exigences fixées par les documents du marché. La proposition
tarifaire du candidat indiquant un prix unitaire HT et TTC en chiffres et en
lettres avec la mention du taux de TVA applicable sera présentée dans l’acte
d’engagement.
Accès au dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut
être obtenu gratuitement en le téléchargeant, sur le site internet ci-après :
http://r-cu.e-marchespublics.com
Sur ce site, les candidats doivent indiquer leurs
coordonnées, leur adresse électronique et le nom d’un correspondant. Ils
pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentaires qui seront
éventuellement diffusées au cours de la consultation.
Remise des offres par les candidats :
Les candidats doivent obligatoirement procéder à une
transmission électronique de leurs offres sur la plateforme de
dématérialisation indiquée ci-dessus.
La signature électronique des offres n’est pas requise
pour cette procédure.
Les dossiers électroniques dont l’avis de réception
serait délivré après la date et l’heure limites précisées ci-dessous, ne seront
pas retenus.
Les candidats devront compléter les pièces du dossier
telles qu'elles se présentent et en aucun cas ils ne pourront les modifier,
sous peine de non-conformité de leur offre. Les fichiers informatisés
reprennent les mêmes intitulés que lorsqu’ils ont été retirés du Dossier de
Consultation des Entreprises (DCE), leur présentation est identique.
Pour être complète l’offre du candidat est obligatoirement constituée des
pièces suivantes, dûment complétées et signées :
Pièces du marché :
- le CCAP,
- l’Acte d’engagement, complété,
- la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, complétée,
- le CCTP complété,
- le Calendrier général prévisionnel.
- un Mémoire technique selon les détails suivants
Liste des pièces de candidature à fournir :
Pour permettre une appréciation complète de sa candidature, le candidat
doit également fournir les pièces suivantes dûment complétées, datées et
signées le cas échéant :
Situation propre du candidat :
- le formulaire DC1 - lettre de candidature - habilitation du mandataire
par ses co-traitants ;
- le formulaire DC2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement intégrant une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et
le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché portant
sur les 3 derniers exercices disponibles.
- extrait KBIS ou document équivalent pour les candidats établis à
l’étranger.
Capacités techniques :
Le candidat devra faire preuve d’expérience dans le domaine concerné par
le(s) lot(s) au(x)quel(s) il répond, et devra appuyer sa candidature par tous
les éléments qu’il juge nécessaire, et notamment :
- Questionnaire QSE_evaluation_fournisseurs
- Mémoire technique en réponse à l’offre, fiches techniques matériel,
- Références,
- Moyens humains et matériels généraux,
- Moyens humaines et matériels spécifiques affectés à ces travaux,
- Qualifications de l’entreprise et du personnel (Qualibat, soudeurs, …),
- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, en indiquant
le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux. Le candidat présente
plus précisément des références significatives et les plus représentatives ou
illustratrices pour les besoins de la présente opération
- Toute autre pièce jugée pertinente par le candidat.
Une fois déposée, aucune offre ne pourra être retirée.
Confidentialité :
Les candidats ayant accès au dossier de consultation
sont tenus par le caractère confidentiel des informations qui pourraient être
fournies dans les dossiers retirés et s’interdisent en conséquence de les
divulguer ou d’en faire un usage autre que celui pour lesquelles elles sont
prévues.
Critères de choix de l’offre
R-CUA choisira l’offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- valeur technique sur la base du mémoire technique
(moyens humains, matériels, méthodologie, planning d’exécution, qualité du
matériel proposé, …): 50%
- QSE : 10 % (éliminatoire si note au
questionnaire QSE inférieure à 50%)
- prix : 40%
A l’issue d’une phase d’analyse des offres
régulièrement réceptionnées, les négociations seront mises en oeuvre dans le
respect des principes d’égalité de traitement des candidats et de
confidentialité des offres. Après une première étape de négociation impliquant
tous les candidats, l’organisme acheteur se réserve la possibilité de ne plus
négocier qu’avec un nombre limité de candidats. Les candidats sont avisés par R-CUA
du rejet ou de l’acceptation de leurs offres par courrier électronique.
Afin de pouvoir notifier le marché, il sera demandé au seul candidat retenu
de transmettre les certificats et attestations mentionnées ci-dessous.
- Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation ;
- Attestation de vigilance (de moins de 6 mois) ;
- Attestation de régularité fiscale ;
- Attestations d’assurances civile et professionnelle. Chaque cotraitant
et/ou sous-traitant présenté dans l'offre devra également transmettre ces
certificats et attestations ».
Ces documents devront être remis sur
la plateforme Provigis, avec le code association suivant : f3bb640bb8-4125
https://supplier.app.provigis.com/customers/newCustomer/f3bb640bb8-4125
Visite sur site obligatoire :
Sans objet
Date et heure limite de dépôts :
19/12/2025 à 16h00
Support(s) de parution :
http://r-cu.e-marchespublics.com.
http://www.e-marchespublics.com
Pour les
référés contractuels ou précontractuels : Tribunal judiciaire de Nancy - RUE DU
GENERAL FABVIER - 54035 NANCY CEDEX -
tj-nancy@justice.fr
Pour le
contentieux de l'exécution du contrat : Tribunal judiciaire de Strasbourg - 1
QUAI FINKMATT 67070 STRASBOURG CEDEX -
tj-strasbourg@justice.fr
