1.1 Acheteur
Nom officiel: Institut Strauss
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de commissaire aux comptes pour les exercices 2026 à 2031
Description: Prestation de Commissariat aux Comptes comprenant la certification des comptes annuels. Les travaux incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et règlementaires, toutes les diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels.
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Prestation de Commissariat aux Comptes comprenant la certification des comptes annuels. Les travaux incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et règlementaires, toutes les diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 19/06/2026
Durée: 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://unicancer.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 09:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être exercé à l'encontre de la procédure de passation du présent marché, jusqu'à la conclusion du contrat, sur le fondement de l'ordonnance n° 2009â515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des dispositions du Code de procédure civile. Un référé contractuel peut être exercé à l'encontre du contrat à compter de sa conclusion, dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2009â515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. En l'absence de publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ce recours peut être exercé dans un délai de six (6) mois à compter de la date de conclusion du contrat. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par tout tiers lésé à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à sa conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Institut Strauss
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Institut Strauss
Numéro d'enregistrement: 77885330900012
Adresse postale: 3 rue porte de l'hopital
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388258580
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17680111600276
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/05/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
