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L'accompagnement règlementaire et qualité dans le cadre du développement d'un nouveau dispositif médical, dans le cadre du projet européen e cap. cet accompagnement règlementaire a pour objectif de permettre l'autorisation d'une étude clinique sur l'homme, tel que prévu dans le projet e-cap.

IHU STRASBOURG

67091 STRASBOURG Cedex

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de candidature : 01/09/2026 à 09h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 67 , 75 , 54 , 68
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IHU STRASBOURG.
Correspondant : KINDERSTUTH Clélia, 1, place de l'Hôpital 67091 STRASBOURG Cedex FRANCE. tél. : 03-90-41-36-06 Courriel : clelia.kinderstuth@ihu-strasbourg.eu
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1178200 .

Objet du marché : l'accompagnement règlementaire et qualité dans le cadre du développement d'un nouveau dispositif médical, dans le cadre du projet européen E CAP. Cet accompagnement règlementaire a pour objectif de permettre l'autorisation d'une étude clinique sur l'Homme, tel que prévu dans le projet E-CAP.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot
et jusqu'au 30 Avril 2027
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : anglais
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 01 Septembre 2026 à 09:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 Aout 2026.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : FCS IHU DE STRASBOURG , courriel : projects@ihu-strasbourg.eu .

Dossier de consultation

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