Marche de fourniture de compteurs gaz a usage domestique type g4

Dates :
Début du marché : 01/01/2021

Variantes :
Les variantes ne seront pas prises en compte.

Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence

Type de procédure :
Procédure simplifiée

Catégorie :
Fourniture

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
M. Philippe FRIEDRICH
10 rue du Doubs 67100 STRASBOURG
03 88 79 56 48
pfriedrich@r-gds.fr

Modalités de consultation :
Les candidats sont invités à présenter une offre répondant aux exigences fixées par les documents du marché. La proposition tarifaire du candidat indiquant un prix unitaire HT et TTC en chiffres et en lettres avec la mention du taux de TVA applicable sera présentée dans l’acte d’engagement.
 
Accès au dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu gratuitement en le téléchargeant, sur le site internet ci-après :
http://r-gds.e-marchespublics.com
 
Sur ce site, les candidats doivent indiquer leurs coordonnées, leur adresse électronique et le nom d’un correspondant. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentaires qui seront éventuellement diffusées au cours de la consultation.

Remise des offres par les candidats :
Les candidats doivent obligatoirement procéder à une transmission électronique de leurs offres sur la plateforme de dématérialisation indiquée ci-dessus.
La signature électronique des offres n’est pas requise pour cette procédure.
Les dossiers électroniques dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précisées ci-dessous, ne seront pas retenus.
Les candidats devront compléter les pièces du dossier telles qu'elles se présentent et en aucun cas ils ne pourront les modifier, sous peine de non-conformité de leur offre. Les fichiers informatisés reprennent les mêmes intitulés que lorsqu’ils ont été retirés du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), leur présentation est identique.
 
Liste des pièces à fournir :
Pour être complète l’offre du candidat est obligatoirement constituée des pièces suivantes, dûment complétées et signées :
 
Pièces du marché :
- l’Acte d’Engagement complété, daté et signé ;
- le CCAP, daté et signé ;
- Les précisions techniques sur le matériel, complétées, datées et signées ;
- le CCTP complété daté et signé ;
- un Mémoire technique selon les détails suivants :
 
            Volet « spécifications techniques » :
Le volet spécifications techniques devra comporter les attestations et caractéristiques techniques des matériels proposés garantissant leurs conformités au CCTP :
* Conformité à la règlementation
* Conformité aux spécifications techniques
* Conformité aux options demandées
*Références,
*Modalités livraisons (délai …)
*Toute autre pièce jugée pertinente par le candidat.
 
            Volet « service » :
            * Processus logistique mis en place pour respecter les engagements « quantités/délais » (reste à spécifier)
            * Processus de traitement des dysfonctionnements matériels
            * Modalités d’échange de matériel défectueux sous garantie et hors garantie
            * Engagements concernant la traçabilité demandée
 
En outre, pour permettre une appréciation complète de sa candidature, le candidat doit fournir les pièces suivantes dûment complétées, datées et signées le cas échéant :
 
Situation propre du candidat :
 
Sur la plateforme Provigis : https://secure.provigis.com/subscription#/supplier?associationCode=mjyead6tk6-4263
avec le code association suivant : mjyead6tk6-4263
- un extrait du registre du commerce et des sociétés.
- ses attestations d'assurance en cours de validité indiquant que l'entreprise est garantie en ce qui concerne sa responsabilité civile et décennale,
- les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
 
Sur la plateforme e-marchespublics.com les documents suivants :
Situation propre du candidat :
- le formulaire DC1 - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- le formulaire DC2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- ses états financiers des trois dernières années (bilan, compte de résultats, annexes),
 
 
Une fois déposée, aucune offre ne pourra être retirée.

Confidentialité :
Les candidats ayant accès au dossier de consultation sont tenus par le caractère confidentiel des informations qui pourraient être fournies dans les dossiers retirés et s’interdisent en conséquence de les divulguer ou d’en faire un usage autre que celui pour lesquelles elles sont prévues.