SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CENTRE PAUL STRAUSS,
3 RUE DE LA PORTE DE L HOPITAL - BP 30042 ,
67065,
Strasbourg cedex,
Point(s) de contact : T.ROSSIT,
Téléphone : (+33) 3 68 76 72 76,
Courriel :
t.rossit@icans.eu,
Code NUTS : FRF11
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Centre de Lutte contre le cancer (ESPIC)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE D'ACQUISITION, DE MAINTENANCE DE GUICHETS TRANSMURAUX (SAS DE TRANSFERT) ET DE LEURS CONSOMMABLES D'UNE UNITE DE PREPARATION DE CHIMIOTHERAPIES DE LA PHARMACIE DU CENTRE PAUL STRAUSS
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 33191000.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
MARCHE D'ACQUISITION, DE MAINTENANCE DE GUICHETS TRANSMURAUX (SAS DE TRANSFERT) ET DE LEURS CONSOMMABLES D'UNE UNITE DE PREPARATION DE CHIMIOTHERAPIES DE LA PHARMACIE DU CENTRE PAUL STRAUSS
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Acquisition et maintenance préventive, curative, partagée d'un sas de désinfection comprenant la fournitures des consommables captifs et non captifs des accessoires associés.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33191000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11|
Lieu principal d'exécution : 3 rue de la porte de l'hôpital - BP30042 - 67065 Strasbourg cedex
II.2.4) Description des prestations : Lot 1 - Composante 1 : Acquisition et maintenance (préventive, curative et partagée) d'un Sas (guichet transmural) de désinfection. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs à l'usage de l'équipement. Le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande. Le délai de livraison de l'équipement est fixé par le titulaire dans son offre. Les délais d'intervention pour la maintenance sont fixés par le titulaire dans son offre. En ce qui concerne la maintenance, le marché est passé pour une période commençant le lendemain de l'expiration de la garantie de l'équipement jusqu'au 31 décembre qui suit. Cette période est reconductible tacitement pour 2 période de 12 mois.
Composante 2 : Fourniture des consommables captifs et non captifs et accessoires associés au guichet transmural. Le délai de livraison des consommables et accessoires est fixé à 4 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 170 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Acquisition et maintenance (préventive, curative et partagée) d'un SAS (guichet transmural) de transfert et d'un SAS (guichet transmural) déchets..
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33191000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11|
Lieu principal d'exécution : 3 rue de la porte de l'hôpital - BP30042 - 67065 Strasbourg cedex
II.2.4) Description des prestations : Lot 2 - Acquisition et maintenance (préventive, curative et partagée) d'un SAS (guichet transmural) de transfert et d'un SAS (guichet transmural) déchets. (formation des utilisateurs comprise). Le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande. Le délai de livraison de l'équipement est fixé par le titulaire dans son offre.
Les délais d'intervention pour la maintenance sont fixés par le titulaire dans son offre.En ce qui concerne la maintenance, le marché est passé pour une période commençant le lendemain de l'expiration de la garantie de l'équipement jusqu'au 31 décembre qui suit. Cette période est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement sont fournis les déclaration et renseignements requis :
a) Lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 version du 01/04/2019 ou forme libre ou via DUME) avec le cas échéant le rôle du mandataire du groupement et la répartition des prestations.
b)La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement sont fournis les déclaration et renseignements requis :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement sont fournis les déclaration et renseignements requis :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Le candidat peut produire ces renseignements en utilisant le formulaire DC2 ou sur forme libre ou via le DUME. En cas de candidature groupée, le formulaire est rempli par chaque membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
01 Février 2021 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
8
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 02 Février 2021 à 10:00
Lieu : Centre Paul Strauss - 3 Rue de la porte de l'Hôpital - BP 30042 - 67065 Strasbourg Cedex
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché public passé en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 de la commande publique.
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VISITE : Préalablement à la remise de leur offre, chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur site afin de prendre connaissance de la nature et de l'étendue des prestations dans leur globalité. Les candidats devront solliciter une visite au plus tard 24 jours avant la date limite de remise des offres.
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Les documents correspondant à cette consultation (DCE) sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante
https://www.e-marchespublics.com
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Les candidats transmettront leur proposition exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https ://www.e-marchespublics.com jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.
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Le Centre Paul Strauss envisage de recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Variante à l'initiative des candidats (variante libre)
Les variantes sont autorisées dans la limite d'une seule variante par lot, sous réserve que la variante respecte le Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi que le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de leur offre.
En cas de présentation d'une variante, les candidats doivent chiffrer la variante séparément.
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Nomenclature communautaire (CPV) :
- 33191000-5 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène.
- 50000000-5 Services de réparation et d'entretien.
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VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Strasbourg,
1 quai Finkmatt,
67000,
Strasbourg,
Téléphone : (+33) 3 88 75 27 27,
Adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr/ .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être exercé à l'encontre de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du marché public, laquelle interviendra au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi de la présente décision, en application de l'article 2 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Un référé contractuel peut être exercé à l'encontre du marché public à compter de sa conclusion dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, en application de l'article 11 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé à partir de sa conclusion et dans le délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 Décembre 2020
