Département de publication :
67 Rhin-bas
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
R-GDS, 14 place des Halles, 67000 STRASBOURG
Objet du marché :
Accord-cadre pour la réalisation de Diagnostique
Intérieur d’installations gaz selon la norme
NF P 45-500
Lieu principal d’exécution des travaux :
Zone de desserte de R-GDS : environ 120 communes
autour de Strasbourg
Découpage en lots :
Lot unique
Reconduction :
Aucune reconduction n’est prévue.
Variantes :
Les variantes ne seront pas prises en compte.
Dates :
Début du marché 1er Janvier 2022
Fin du marché 31
Décembre 2024
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure simplifiée
Catégorie :
Service
Adresse auprès de laquelle des informations
complémentaires peuvent être obtenues :
M. Philippe GROSS
14 place des Halles 67000 STRASBOURG
03 88 75 20 36
pgross@r-gds.fr
Modalités de consultation :
Les candidats sont invités à présenter une offre
répondant aux exigences fixées par les documents du marché. La proposition
tarifaire du candidat indiquant un prix unitaire HT et TTC en chiffres et en
lettres avec la mention du taux de TVA applicable sera présentée dans l’acte
d’engagement.
Accès au dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut
être obtenu gratuitement en le téléchargeant, sur le site internet ci-après :
http://r-gds.e-marchespublics.com
Sur ce site, les candidats doivent indiquer leurs
coordonnées, leur adresse électronique et le nom d’un correspondant. Ils
pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentaires qui seront
éventuellement diffusées au cours de la consultation.
Remise des offres par les candidats :
Les candidats doivent obligatoirement procéder à une
transmission électronique de leurs offres sur la plateforme de
dématérialisation indiquée ci-dessus.
La signature électronique des offres n’est pas requise
pour cette procédure.
Les dossiers électroniques dont l’avis de réception
serait délivré après la date et l’heure limites précisées ci-dessous, ne seront
pas retenus.
Les candidats devront compléter les pièces du dossier
telles qu'elles se présentent et en aucun cas ils ne pourront les modifier,
sous peine de non-conformité de leur offre. Les fichiers informatisés
reprennent les mêmes intitulés que lorsqu’ils ont été retirés du Dossier de
Consultation des Entreprises (DCE), leur présentation est identique.
Pour être complète l’offre du candidat est
obligatoirement constituée des pièces suivantes, dûment complétées et signées :
Pièces du marché :
- l’Acte d’engagement, complété, daté et signé,
- le CCAP, daté et signé,
- le CCTP
- un Mémoire technique selon les détails suivants :
- Références,
- Moyens humains et matériels généraux,
- Moyens humaines et matériels spécifiques affectés à ces travaux,
- Qualifications de l’entreprise et du personnel
- Questionnaire QSE (sécurité et environnement) (document « ISOFOR
178 »)
Liste des pièces de candidature à fournir :
Pour permettre une appréciation complète de sa
candidature, le candidat doit également fournir les pièces suivantes dûment
complétées, datées et signées le cas échéant :
Sur la plateforme Provigis :
https://secure.provigis.com/subscription#/supplier?associationCode=mjyead6tk6-4263
avec le code association suivant : mjyead6tk6-4263
- un extrait du registre du commerce et des sociétés.
- ses attestations d'assurance en cours de validité
indiquant que l'entreprise est garantie en ce qui concerne sa responsabilité
civile et décennale,
- les attestations ou certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations
fiscales et sociales.
Sur la plateforme e-marchespublics.com les documents
suivants :
Situation propre du candidat :
- le formulaire DC1 - lettre de candidature -
habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- le formulaire DC2 - déclaration du candidat
individuel ou du membre du groupement
- ses états financiers des trois dernières années
(bilan, compte de résultats, annexes),
Capacités techniques :
Le candidat devra faire preuve d’expérience dans le
domaine concerné par le(s) lot(s) au(x)quel(s) il répond, et devra appuyer sa
candidature par tous les éléments qu’il juge nécessaire, et notamment :
- Mémoire technique en réponse à l’offre, fiches
techniques matériel,
- Références,
- Moyens humains et matériels généraux,
- Moyens humaines et matériels spécifiques affectés à
ces travaux,
- Qualifications de l’entreprise et du personnel
- Toute autre pièce jugée pertinente par le candidat.
Une fois déposée, aucune offre ne pourra être retirée.
Confidentialité :
Les candidats ayant accès au dossier de consultation
sont tenus par le caractère confidentiel des informations qui pourraient être
fournies dans les dossiers retirés et s’interdisent en conséquence de les
divulguer ou d’en faire un usage autre que celui pour lesquelles elles sont
prévues.
Critères de choix de l’offre
R-GDS choisira l’offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- valeur technique sur la base du mémoire technique
(moyens humains, matériels, méthodologie, planning d’exécution, qualité du
matériel proposé, …): 40%
- Questionnaire QSE : 10%
- prix : 50%
A l’issue d’une phase d’analyse des offres
régulièrement réceptionnées, R-GDS pourra être amenée à retenir certains
candidats pour la phase de dialogue. Les négociations seront mises en oeuvre
dans le respect des principes d’égalité de traitement des candidats et de
confidentialité des offres. Les candidats sont avisés par R-GDS du rejet ou de
l’acceptation de leurs offres par courrier électronique.
Date et heure limite de dépôts : 19/10/2021 à 16h
Support(s) de parution :
http://r-gds.e-marchespublics.com
