Avis de marché
Services
Directive 2014/25/UESection I: Entité adjudicatrice
I.1)
Nom et adresses
Réseau GDS
14, place des Halles
Strasbourg
67000
France
Téléphone: +33 388752036
Courriel: PGROSS@r-gds.fr
Code NUTS: FRF11
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.r-gds.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://r-gds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11879_942277.html
I.3)
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues, à l'adresse: http://www.r-gds.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://r-gds.e-marchespublics.com
I.5)
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Souscription de contrats d'assurances pour le compte de R-GDS et de ses filiales
II.1.2)
Code CPV principal
66510000
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Souscription des contrats d'assurances :
- responsabilité civile générale et individuelle accident ;
- responsabilité civile environnement ,
- dommages aux biens,
- flotte automobile ;
- responsabilité des dirigeants.
- responsabilité civile générale et individuelle accident ;
- responsabilité civile environnement ,
- dommages aux biens,
- flotte automobile ;
- responsabilité des dirigeants.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Responsabilité civile générale
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
66516400
Code NUTS: FRF11
Lieu principal d'execution:
Strasbourg (67)
II.2.4)
Description des prestations :
Strasbourg (67)
Cette assurance comprend :
- une police responsabilité civile générale
- une police individuelle accident
II.2.5)
Critère d'attribution
- une police responsabilité civile générale
- une police individuelle accident
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Dommages aux biens
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
66516400
Code NUTS: FRF11
Lieu principal d'execution:
Strasbourg (67)
II.2.4)
Description des prestations :
Strasbourg (67)
Cette assurance garantit les risques simples et industriels.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Automobile - Flotte et Missions
Lot n°: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
66516400
Code NUTS: FRF11
Lieu principal d'execution:
Strasbourg (67)
II.2.4)
Description des prestations :
Strasbourg (67)
Cette assurance garantit l'automobile, flotte et mission.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Responsabilité civile des dirigeants
Lot n°: 4
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
66516400
Code NUTS: FRF11
Lieu principal d'execution:
Strasbourg (67)
II.2.4)
Description des prestations :
Strasbourg (67)
Cette assurance garantit la responsabilité civile personnelle ou solidaire des dirigeants de droit ou de fait de réseau GDS et ses filiales au cours ou à l'occasion de leurs fonctions
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Assurances Dommages qualifiés d'atteinte à l'environnement
Lot n°: 5
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
66516400
Code NUTS: FRF11
Lieu principal d'execution:
Strasbourg (67)
II.2.4)
Description des prestations :
Strasbourg (67)
Cette assurance garantit les dommages qualifiés d'atteinte à l'environnement d'origine accidentelle ou non
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- le formulaire DC1, Lettre de candidature
- le formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
- un extrait du registre du commerce et des sociétés daté de moins de trois mois,
- les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
- le formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
- un extrait du registre du commerce et des sociétés daté de moins de trois mois,
- les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
III.1.2)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Attestations d'assurance ( RC professionnelle) et de garantie financière en cours de validité prévues par le code des assurances.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste des références dans le secteur industriel et commercial en général, et de l'énergie en particulier
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.4)
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats intéressés doivent indiquer clairement à l'entité adjudicatrice le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels ils souhaitent présenter une offre.
Les intermédiaires (courtiers) devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les 3 organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'une candidature est globale.
Les demandes de candidatures doivent impérativement être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://reseau-gds.e-marchespublics.com
Les candidats intéressés doivent indiquer clairement à l'entité adjudicatrice le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels ils souhaitent présenter une offre.
Les intermédiaires (courtiers) devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les 3 organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'une candidature est globale.
Les demandes de candidatures doivent impérativement être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://reseau-gds.e-marchespublics.com
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.1.6)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
La prestation est réservée à des compagnies et/ou des intermédiaires d'assurances conformément au code des assurances.
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché n'implique pas la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)
Enchère électronique
IV.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/07/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)
Date d?envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6
IV.2.7)
Modalités d?ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
Appel d'offre réalisé en 2 phases :
- Une première phase de candidature
- Une seconde phase d'offre, après validation des candidatures et partage du dossier de consultation des entreprises
Les candidats intéressés doivent indiquer clairement à l'entité adjudicatrice le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels ils souhaitent présenter une offre. Les intermédiaires (courtiers) devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les 3 organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'une candidature est globale. Les demandes de candidatures doivent impérativement être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://reseau-gds.e-marchespublics.com.
- Une première phase de candidature
- Une seconde phase d'offre, après validation des candidatures et partage du dossier de consultation des entreprises
Les candidats intéressés doivent indiquer clairement à l'entité adjudicatrice le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels ils souhaitent présenter une offre. Les intermédiaires (courtiers) devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les 3 organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'une candidature est globale. Les demandes de candidatures doivent impérativement être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://reseau-gds.e-marchespublics.com.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal judiciaire de Nancy
Rue Général Fabvier, 54035 Nancy
Nancy
67070
France
Courriel: tj-nancy@justice.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d?envoi du présent avis:
