Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Fourniture de services de télécommunications Voix - Data - Internet
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Le présent marché a pour objet les services de télécommunications Voix Data Internet du Groupe R-GDS.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Lot 1 : Fourniture de services de téléphonie fixe
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
Lieu principal d'execution:
Strasbourg - Bas-Rhin
II.2.4)
Description des prestations :
Le périmètre " téléphonie fixe " actuel de R-GDS est décrit ci-après :
- Nombre de SDA = 439
- Nombre de canaux SIP actifs = 30
- Nombre d'accès Numéris T0 = 6 (en cours de suppression)
- Nombre d'accès LRA = 3, fax, supports ADSL, ...
- Un service permettant la diffusion d'informations multicanaux vers ses clients et partenaires (mail, voix, SMS, etc..) avec notamment la possibilité d'utiliser une fonction permettant la conversion Mail vers SMS.
- Un service de redirection " automatique " de numéro via calendrier d'exécution
Les appels sortants sont principalement à destination locale, nationale et mobile.
Les accès à l'Internet s'effectuent via deux raccordements FTTO (site PDH et site RDD) fournis par Orange, 4Mb/s (SIP) configurés en mode " actif / actif ". Ces 2 accès bénéficient d'un contrat GTR 4H en 24h/24 et 7J/7.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Lot 2 : Fourniture de services d'Accès Internet
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
Lieu principal d'execution:
Strasbourg - Bas-Rhin
II.2.4)
Description des prestations :
Les accès à l'Internet s'effectuent via deux raccordements FTTO (site PDH et site RDD) fournis actuellement par Orange, respectivement de 200 (internet) en mode " actif / passif ". Ces 2 accès bénéficient d'un contrat GTR 4H en 24h/24 et 7J/7.
Les fonctions de pare-feu sont assurées " en propre " par R-GDS par l'utilisation de Firewall de type Sophos XG.
R-GDS a par ailleurs souscrits une quinzaine d'accès Internet de technologies ADSL et FFTH pour diverses applications sur différents sites.
R-GDS dispose de services complémentaires souscrits auprès des opérateurs ou prestataires en place :
- Service de gestion des noms de domaines
- Fourniture d'adresses IP publiques permanentes
- Supervision des sites
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Lot 3 : Fourniture de services M2M
Lot n°: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
Lieu principal d'execution:
Strasbourg - Bas-Rhin
II.2.4)
Description des prestations :
R-GDS utilise 360 lignes M2M. Celles-ci sont associées à des applications de télé relevage, supervision, compteur communiquant avec possibilité de fonctionnement dans les 2 sens (interrogation et émission).
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Lot 4 : Fourniture de services de télécommunications mobiles
Lot n°: 4
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
Lieu principal d'execution:
Strasbourg - Bas-Rhin
II.2.4)
Description des prestations :
R-GDS dispose d'environ 440 lignes mobiles. Le parc de terminaux de RGDS est composé majoritairement de smartphones Samsung Galaxy A33, Samsung Galaxy S23, Zebra TC57 et divers appareil, alarme ou kit reboot.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Sur la plateforme Provigis : Ces documents devront être remis sur la plateforme Provigis, avec le code association suivant : f3bb640bb8-4125
https://supplier.app.provigis.com/customers/newCustomer/f3bb640bb8-4125
- un extrait du registre du commerce et des sociétés,
- ses attestations d'assurance en cours de validité indiquant que l'entreprise est garantie en ce qui concerne sa responsabilité civile et décennale,
- les attestations ou certificats délivrés par les administrations avec le code association suivant : mjyead6tk6-4263
- un extrait du registre du commerce et des sociétés,
- ses attestations d'assurance en cours de validité indiquant que l'entreprise est garantie en ce qui concerne sa responsabilité civile et décennale,
- les attestations ou certificats délivrés par les administrations
III.1.2)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- le formulaire DC1 - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- le formulaire DC2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- ses références,
- ses moyens humains et matériels généraux,
- ses moyens humaines et matériels spécifiques affectés à ces prestations,
- les qualifications de son entreprise,
- toute autre pièce jugée pertinente par le candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.4)
Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.1.6)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)
Enchère électronique
IV.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)
Date d?envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)
Modalités d?ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
Appel d'offre réalisé en 2 étapes :
- candidature
- offre
Les candidatures qui auront été validées à l'issue de la première étapes, se verront transmettre le DCE complet.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal judiciaire de Nancy
Rue Général Fabvier, 54035 Nancy
Nancy
67070
France
Courriel: tj-nancy@justice.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d?envoi du présent avis: