Appel d'offres: RCUE - E-marchespublics.com

Avis de marché

Fournitures

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

RCUE
15, place des Halles
STRASBOURG
67000
France
Téléphone: +33 388752036
Courriel: PGROSS@r-gds.fr
Code NUTS: FRF12

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.r-cu.fr/
Adresse du profil d'acheteur: http://r-cu.e-marchespublics.com

I.3) Communication

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.r-cu.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : Autre organisme soumis à la commande publique

I.5) Activité principale

Autre : Production d'énergie au travers d'une délégation de service public

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

Marché de fourniture d'une chaudière Biomasse à eau chaude

II.1.2) Code CPV principal

42515000

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte:

Fourniture d'une chaudière biomasse à eau chaude d'une puissance comprise entre 5 et 10 MW (sera précisé dans le dossier de consultation) pour le réseau de chaleur de Saint-Louis (68). Fourniture obligatoire :
- Système alimentation foyer
- Sécurité incendie
- Système de nettoyage automatique des surfaces d'échange calorifique
- Evacuation/traitement des fumées
- Evacuation des mâchefers et cendres volantes
- Systèmes de régulation et d'automatisme
- Les équipements connexes dont l'instrumentation, le câblage, les passerelles d'accès

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

42515000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12

Lieu principal d'execution:
Saint-Louis (68)

II.2.4) Description des prestations :

Fourniture d'une chaudière biomasse

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11) Information sur les options

Options: oui
Description des options:
Les options :
- Les cheminées avec carneaux et silencieux
- Un économiseur ou condenseur de fumée
- Bennes de stockage des cendres volantes et mâchefers

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Sur la plateforme Provigis : Ces documents devront être remis sur la plateforme Provigis, avec le code
association suivant : f3bb640bb8-4125
https://supplier.app.provigis.com/customers/newCustomer/f3bb640bb8-4125
- un extrait du registre du commerce et des sociétés,
- ses attestations d'assurance en cours de validité indiquant que l'entreprise est garantie en ce qui concerne
sa responsabilité civile et décennale,
- les attestations ou certificats délivrés par les administrations avec le code association suivant : mjyead6tk6-
4263
- un extrait du registre du commerce et des sociétés,
- ses attestations d'assurance en cours de validité indiquant que l'entreprise est garantie en ce qui concerne
sa responsabilité civile et décennale,
- les attestations ou certificats délivrés par les administrations

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:
- le formulaire DC1 - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- le formulaire DC2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection:
- ses références,
- ses moyens humains et matériels généraux,
- ses moyens humaines et matériels spécifiques affectés à ces prestations,
- les qualifications de son entreprise,
- toute autre pièce jugée pertinente par le candidat.

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

III.1.6) Enchère électronique

III.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 16/10/2023

Heure: 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:

Appel d'offre réalisé en 2 étapes :
- candidature
- offre
Les candidatures qui auront été validées à l'issue de la première étapes, se verront transmettre le DCE
complet.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal judiciaire de Nancy
Rue Général Fabvier, 54035 Nancy
Nancy
67070
France
Courriel: tj-nancy@justice.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

19/09/2023

Marché de fourniture d'une chaudière biomasse à eau chaude

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