Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
68
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes SUNDGAU
Correspondant : Mockly Gilles,
39 avenue du 8eme Régiment de Hussards - Quartier Plessier - Bâtiment n°3
68130
Altkirch.
tél. : 0389083620,
Courriel :
g.mockly@cc-sundgau.fr,
Adresse internet :
http://cc-sundgau.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://cc-sundgau.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
groupement commande pour le marquage routier.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233140.
Objets supplémentaires : 34922100.
Lieu d'exécution : Sundgau,
Code NUTS : |FRF12|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 30 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Juillet 2020
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 25 Juin 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20200000000011.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 Mai 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Communauté de Communes SUNDGAU
Correspondant :
Monsieur Le Président
Avenue du 8eme Régiment de Hussards
Quartier Plessier - Bâtiment n°3
68130
ALTKIRCH
, tél. : 0389083620
, adresse internet :
http://cc-sundgau.e-marchespublics.com/
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Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Communauté de Communes SUNDGAU
Correspondant :
MOCKLY Gilles
Avenue du 8eme Régiment de Hussards
Quartier Plessier - Bâtiment n°3
68130
ALTKIRCH
, tél. : 0389083620
, courriel :
g.mockly@cc-sundgau.fr
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal admnistratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
67000
STRASBOURG
, tél. : 0388212323
, courriel :
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
, adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
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Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement des Litiges
1 rue du Préfet Claude Erignac
57018
METZ
, tél. : 0383342565
, courriel :
therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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