Aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage à altkirch

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes SUNDGAU
Correspondant : Mockly Gilles, 39 avenue du 8eme Régiment de Hussards - Quartier Plessier - Bâtiment n°3 68130 Altkirch. tél. : 0389083620, Courriel : g.mockly@cc-sundgau.fr ,
Adresse internet : http://cc-sundgau.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-sundgau.e-marchespublics.com .

Objet du marché : aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage à altkirch.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Rue des Casernes, 68130 ALTKIRCH.
Code NUTS : |FRF12|.

L'avis implique un marché public.
Estimation de la valeur (H.T.) : 965000 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 13 mois à compter de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 Novembre 2020
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-0000000026.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 Septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG 31 avenue de la Paix BP 51038 67000 STRASBOURG , tél. : 0388212323 , télécopieur : 0388364466 , courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr , adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement des Litiges 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY , tél. : 0383342565 , courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr .
Renseignements relatifs aux lots :