Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
68
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes SUNDGAU
Correspondant : Mockly Gilles,
39 avenue du 8eme Régiment de Hussards - Quartier Plessier - Bâtiment n°3
68130
Altkirch.
tél. : 0389083620,
Courriel :
g.mockly@cc-sundgau.fr,
Adresse internet :
http://cc-sundgau.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://cc-sundgau.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage à altkirch.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112500.
Objets supplémentaires : 45112710.
Objets supplémentaires : 45210000.
Lieu d'exécution : Rue des Casernes,
68130
ALTKIRCH.
Code NUTS : |FRF12|.
L'avis implique un marché public.
Estimation de la valeur (H.T.) : 965000 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 13 mois à compter de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 Novembre 2020
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-0000000026.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 Septembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
31 avenue de la Paix
BP 51038
67000
STRASBOURG
, tél. : 0388212323
, télécopieur : 0388364466
, courriel :
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
, adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement des Litiges
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038
NANCY
, tél. : 0383342565
, courriel :
therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: VRD. - Lot 1: Terrassement / VRD
Les travaux prévus dans ce lot comprennent, les terrassements, les réseaux enterrés d'adduction d'eau potable, d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales, les réseaux secs :
Coût estimé (HT) : 429200 euros.
Mots descripteurs : Terrassement, Voirie et réseaux divers.
CPV - Objet principal : 45112500.
Lot n°2: Espaces verts. - Lot 2: Aménagement paysager
Les travaux prévus dans ce lot comprennent l'ensemble des travaux d'aménagement paysagers :
Coût estimé (HT) : 37800 euros.
Mots descripteurs : Espaces verts.
CPV - Objet principal : 45112700.
Lot n°3: Gros oeuvre. - Lot 3: Gros oeuvre
Les travaux prévus dans ce lot comprennent, l'installation de chantier, l'ensemble des ouvrages en béton, fondations, infrastructure et superstructure et travaux annexes à ces ouvrages :
Coût estimé (HT) : 211300 euros.
Mots descripteurs : Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45223220.
Lot n°4: Etanchéité. - Lot 4: Etanchéité
Les travaux prévus dans ce lot comprennent l'ensemble des ouvrages d'étanchéité :
Coût estimé (HT) : 9600 euros.
Mots descripteurs : Etanchéité.
CPV - Objet principal : 45261420.
Lot n°5: Menuiserie extérieure. - Lot 5: Menuiserie extérieure
Les travaux prévus dans ce lot comprennent l'ensemble des menuiseries extérieures aluminium et les travaux annexes à ces ouvrages. :
Coût estimé (HT) : 14900 euros.
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°6: Cloisons plâtrerie isolation. - Lot 6: Cloisons plâtrerie isolation
Les travaux prévus dans ce lot comprennent les cloisons, doublages, les plafonds et les travaux annexes à ces ouvrages. :
Coût estimé (HT) : 18500 euros.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond.
CPV - Objet principal : 44112300.
Lot n°7: Peinture. - Lot 7: Peinture
Les travaux prévus dans ce lot comprennent les peintures intérieures sur canalisations, bois et plafond ainsi que la pose de toile de verre, l'isolation extérieure et la peinture sur les bétons. :
Coût estimé (HT) : 10400 euros.
Mots descripteurs : Peinture (travaux).
CPV - Objet principal : 45442110.
Lot n°8: Menuiserie intérieure. - Lot 8: Menuiserie intérieure
Les travaux prévus dans ce lot comprennent les portes intérieures, un placard, les plinthes et accessoires :
Coût estimé (HT) : 8600 euros.
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°9: Revêtement de sol faïence céramique. - Lot 9: Revêtement de sol faïence céramique
Les travaux prévus dans ce lot comprennent les carrelages de sols, les carrelages muraux et les travaux annexes à ces ouvrages :
Coût estimé (HT) : 4100 euros.
Mots descripteurs : Carrelage.
CPV - Objet principal : 45431000.
Lot n°10: Plomberie. - Lot 10: Plomberie
Les travaux prévus dans ce lot comprennent les appareils sanitaires, l'alimentation et la distribution d'eau froide, la distribution d'ECS, les évacuations et les travaux annexes à ces ouvrages. :
Coût estimé (HT) : 49600 euros.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux).
CPV - Objet principal : 39715300.
Lot n°11: Electricité courants forts, faibles, chauffage et VMC. - Lot 11: Electricité courants forts, faibles, chauffage et VMC
Les travaux prévus dans ce lot comprennent l'installation électrique de chantier, l'alimentation en énergie, les liaisons à la terre, les tableaux électriques les canalisations, les éclairages, les prises de courants et divers réseaux et appareillages en courants forts et faibles ainsi que le chauffage électrique, la ventilation et les travaux annexes à ces ouvrages. :
Coût estimé (HT) : 26000 euros.
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 45311000.
Lot n°12: Serrurerie. - Lot 12: Serrurerie
Les travaux prévus dans ce lot comprennent la fourniture et pose de blocs portes et les barillets et les travaux annexes à ces ouvrages. :
Coût estimé (HT) : 47400 euros.
Mots descripteurs : Serrurerie.
CPV - Objet principal : 44316500.