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Réalisation d'une étude de faisabilité pour la création d'un parc d'activités intercommunal à carspach

Communauté de Communes SUNDGAU

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68131 Altkirch cedex

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 13/11/2020 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 68
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes SUNDGAU.
Correspondant : Meni Justine, Quartier Plessier - Bâtiment 3 68131 Altkirch cedex tél. : 03-89-08-36-20 Courriel : j.meni@cc-sundgau.fr
Adresse internet : http://cc-sundgau.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-sundgau.e-marchespublics.com.

Objet du marché : Réalisation d'une étude de faisabilité pour la création d'un parc d'activités intercommunal à Carspach

Caractéristiques principales :
Cette étude de faisabilité comprend trois étapes successives:
- une étude de l'état initial du site établissant les enjeux
- une étude contextuelle permettant de déterminer le positionnement économique de la zone
- une étude pré opérationnelle permettant de déterminer la programmation, des scénarios d'aménagement ainsi que les conditions financières et techniques d'engagement
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 Novembre 2020 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20200000000116

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 Octobre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Sundgau
Correspondant : Maxime CORMERAIS , tél. : 0386083620 , courriel : m.cormerais@cc-sundgau.fr , adresse internet : https://www.cc-sundgau.fr/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://cc-sundgau.e-marchespublics.com/ .

Dossier de consultation

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