Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
68
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes SUNDGAU
Correspondant : Mockly Gilles,
39 avenue du 8eme Régiment de Hussards - Quartier Plessier - Bâtiment n°3
68130
Altkirch.
tél. : 0389083620,
Courriel :
g.mockly@cc-sundgau.fr,
Adresse internet :
http://cc-sundgau.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://cc-sundgau.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
construction d'un accueil de loisir sans hébergement à spechbach.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : Rue de Saint-Bernard,
68720
SPECHBACH.
Code NUTS : |FRF12|.
L'avis implique un marché public.
Estimation de la valeur (H.T.) : 1354000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Janvier 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 17 Novembre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20200000000117.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 Octobre 2020.
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
31 avenue de la Paix
BP 51038
67000
STRASBOURG
, tél. : 0388212323
, télécopieur : 0388364466
, courriel :
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
, adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement des Litiges
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038
NANCY
, tél. : 0383342565
, courriel :
therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Terrassement / Voiries / Réseaux enterrés. -
Les travaux prévus dans ce lot comprennent, les terrassements, les réseaux enterrés d'adduction d'eau potable, d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales, les réseaux secs :
Mots descripteurs : Terrassement, Voirie et réseaux divers.
CPV - Objet principal : 45112500.
Lot n°2: GROS OEUVRE. -
Les travaux prévus dans ce lot comprennent, l'installation de chantier, les travaux de fondations, les canalisations sous dalle et la structure béton. :
Mots descripteurs : Fondations spéciales, Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lot n°3: Ossature bois. -
Les travaux prévus dans ce lot comprennent les travaux de charpente et d'ossature bois :
Mots descripteurs : Charpente.
CPV - Objet principal : 44142000.
Objets supplémentaires : 45223200.
Lot n°4: Etanchéité Zinguerie. -
Les travaux prévus dans ce lot comprennent, l'étanchéité sur support bois et béton et les travaux de zinguerie :
Mots descripteurs : Etanchéité, Zinguerie.
CPV - Objet principal : 45260000.
Lot n°5: Bardage - ITE. -
Les travaux prévus dans ce lot comprennent, les travaux d'isolation extérieure et de bardage :
Mots descripteurs : Isolation.
CPV - Objet principal : 45320000.
Objets supplémentaires : 45262650.
Lot n°6: Façade polycarbonate. -
Les travaux prévus dans ce lot comprennent tous les travaux pour la réalisation de la façade en polycarbonate :
Mots descripteurs : Revêtements muraux.
CPV - Objet principal : 45443000.
Lot n°7: Menuiserie extérieure / serrurerie. -
Les travaux prévus dans ce lot comprennent, les travaux de menuiserie extérieure aluminium et les équipements ainsi que les travaux de serrurerie :
Mots descripteurs : Menuiserie, Serrurerie.
CPV - Objet principal : 44220000.
Objets supplémentaires : 45421100.
Lot n°8: Occultations. -
Les travaux prévus dans ce lot comprennent, la fourniture et la pose de BSO et de stores :
Mots descripteurs : Occultation.
CPV - Objet principal : 39515410.
Objets supplémentaires : 44221400.
Lot n°9: Echafaudage. -
Les travaux prévus dans ce lot comprennent, la fourniture et la pose d'un échafaudage :
Mots descripteurs : Echafaudage.
CPV - Objet principal : 45262100.
Lot n°10: Cloisons - Isolation - Faux-Plafonds. -
Les travaux prévus dans ce lot comprennent, la réalisation des cloisons et des faux-plafonds :
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond.
CPV - Objet principal : 44112300.
Objets supplémentaires : 45421146.
Lot n°11: Menuiserie intérieure - Agencements. -
Les travaux prévus dans ce lot comprennent les portes, cloisons en stratifié, habillage mural, placards et organigramme des clés. :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°12: Chapes. -
Les travaux prévus dans ce lot comprennent la mise en oeuvre de chape traditionnelle et l'isolation thermique :
Mots descripteurs : Maçonnerie.
CPV - Objet principal : 45262321.
Lot n°13: Carrelage - Faïence. -
Les travaux prévus dans ce lot comprennent la fourniture et pose de carrelage grès cérame et les faïences murales :
Mots descripteurs : Carrelage.
CPV - Objet principal : 45431000.
Lot n°14: Revêtements de sols souples. -
Les travaux prévus dans ce lot comprennent la fourniture et pose des revêtements de sols en PVC :
Mots descripteurs : Revêtements de sols.
CPV - Objet principal : 45430000.
Lot n°15: Peinture. -
Les travaux prévus dans ce lot comprennent la préparation et la mise en peinture des mûrs, plafonds, boiserie et ferronnerie :
Mots descripteurs : Peinture (travaux).
CPV - Objet principal : 44810000.
Lot n°16: A: Chauffage - Ventilation. -
Les travaux prévus dans ce lot comprennent les travaux d'installation du système de chauffage, production d'eau chaude et ventilation :
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Ventilation.
CPV - Objet principal : 45331000.
Lot n°17: Sanitaire. - 16 B: Sanitaire
Les travaux prévus dans ce lot comprennent les travaux de distribution hydrauliques et d'évacuation, d'installation des chauffes eau, pose des appareillages sanitaire. :
Mots descripteurs : Sanitaire.
CPV - Objet principal : 45232460.
Lot n°18: Office - Laverie. - 17: Office - Laverie
Les travaux prévus dans ce lot comprennent l'ensemble des fournitures et la pose des équipements de la laverie et de l'office. :
Mots descripteurs : Cuisine (équipement).
CPV - Objet principal : 39141000.
Lot n°19: Electricité. - 19: Electricité
Les travaux prévus dans ce lot comprennent l'ensemble des travaux d'installation électrique :
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 45310000.
Lot n°20: Espaces verts - Clôtures. - 19: Espaces verts - Clôtures
Les travaux prévus dans ce lot comprennent les travaux d'aménagement d'espace vert et la pose des clôtures :
Mots descripteurs : Espaces verts, Clôture.
CPV - Objet principal : 45112710.
Objets supplémentaires : 45342000.
Lot n°21: Nettoyage de fin de chantier. - 20: Nettoyage de fin de chantier
Les travaux prévus dans ce lot comprennent les travaux de nettoyage de fin de chantier avant livraison du bâtiment :
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux.
CPV - Objet principal : 90911200.