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Transport périscolaire 2021-2022

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Communauté de Communes SUNDGAU

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68131 Altkirch cedex

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 05/08/2021 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 68
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes SUNDGAU.
Correspondant : Kennard Benoît, Quartier Plessier - Bât n°3 - BP 19 68131 Altkirch cedex tél. : 03-89-08-36-20 télécopieur : 03-89-08-36-21 Courriel : b.kennard@cc-sundgau.fr
Adresse internet : http://cc-sundgau.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-sundgau.e-marchespublics.com .

Objet du marché : Transport périscolaire 2021-2022

Caractéristiques principales :
Il s'agit d'assurer le transport quotidien en période scolaire des enfants entre écoles et périscolaires, sur la base d'un calendrier de fonctionnement défini.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

à compter du 02 Septembre 2021 et jusqu'au 05 Juillet 2022
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 05 Aout 2021 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-40

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Régine Champvalont , courriel : r.champvalont@cc-sundgau.fr .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Secteur Nord. -
Concerne les circuits suivants : périscolaire de Walheim et périscolaire de Spechbach

Lot n° 2 : Secteur Sud. -
Concerne les circuits suivants : périscolaire de Fislis, périscolaire de Liebsdorf et périscolaire de Waldighoffen

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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