II.1.1) Intitulé : MARCHÉ DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - SECTEUR NORD
Numéro de référence :
2022-046
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90000000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Collecte sélective des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et déchets d'emballages ménagers, tri et caractérisation des produits issus de la collecte des emballages ménagers, traitement des biodéchets collectés de porte à porte, exploitation des déchèteries intercommunales, collecte et compostage des déchets verts, collecte et transport du verre déposé en apport volontaire.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
13 005 325 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte sélective des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et déchets d'emballages ménagers.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : la collecte et le transport vers les centres de traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers-cartons ménagers et assimilés et de la fraction fermentescible des déchets des ménages et assimilés (biodéchets), la gestion du parc de bacs mis à disposition des usagers.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 794 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2023 -
Fin : 31 Décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : renouvelable 4 fois un an par reconduction expresse
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Tri et caractérisation des produits issus de la collecte des emballages ménagers.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : le tri des produits issus de la collecte sélective des emballages ménagers recyclables, la caractérisation des déchets selon la norme XP-30-437 et son guide d'application GA X30-444.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 958 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2023 -
Fin : 31 Décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : renouvelable 4 fois un an par reconduction expresse
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Traitement des biodéchets collectés de porte à porte.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : le traitement par méthanisation de la fraction fermentescible des déchets des ménages et assimilés désignée " biodéchets " collectée de porte à porte sur les communes de Froeningen, Heidwiller, Hochstatt, Illfurth, Luemschwiller, Saint-Bernard, Spechbach, Tagolsheim et Walheim.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 220 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2023 -
Fin : 31 Décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : renouvelable 4 fois un an par reconduction expresse
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Exploitation des déchèteries intercommunales.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : le gardiennage, l'accueil et l'assistance des usagers sur les sites des déchèteries, la fourniture du matériel mobilier et la mise à disposition des contenants nécessaires au fonctionnement du service, l'enlèvement de ces contenants, l'organisation de l'évacuation des déchets, y compris pour les filières organisées dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs, le traitement des déchets.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 202 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2023 -
Fin : 31 Décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : renouvelable 4 fois un an par reconduction expresse
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Collecte et compostage des déchets verts.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : la collecte des déchets verts, le transport jusqu'à leur lieu de traitement, le traitement par compostage, le traitement des déchets non conformes et des refus de compostage, la mise à disposition de bennes de stockage et, de façon facultative, la mise à disposition d'une plateforme de dépôt à l'immédiate proximité de la commune d'Hirsingue.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 466 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2023 -
Fin : 31 Décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : renouvelable 4 fois un an par reconduction expresse
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Collecte et transport du verre déposé en apport volontaire.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : la collecte du verre sur les points d'apport volontaire de la Communauté de communes Sundgau - secteur nord, son transport jusqu'au lieu de traitement le plus proche agréé par Citéo, le redéploiement ponctuel de conteneurs à verre.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 368 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2023 -
Fin : 31 Décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : renouvelable 4 fois un an par reconduction expresse
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :