J05 Avis de Marché Secteurs spéciaux appel d'offre standard Dir25
Département(s) de publication :
68
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes SUNDGAU,
Quartier Plessier ,
Point(s) de contact : Aude Hirschy,
68130,
Altkirch,
Téléphone : (+33) 3 89 08 36 20,
Courriel :
a.hirschy@cc-sundgau.fr ,
Code NUTS : FRF11
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique uniquement
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
eau
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Exploitation des stations d'épuration et des ouvrages équipant le réseau d'assainissement des agglomérations d'Illfurth, Spechbach, Willer, Obermorshwiller et Heiwiller 2023-2028
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65120000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet:
1. L'exploitation de 2 stations d'épuration, de 2 rhizosphères et d'une lagune
2. L'entretien et le contrôle de 21 postes de pompage et de 9 bassins d'orage
3. L'entretien, l'exploitation des données et le rapport d'autosurveillance des déversoirs d'orage équipant le réseau et soumis à l'arrêté du 22 juin 2007 et ceux équipés d'un équipement de surveillance
Une prestation supplémentaire éventuelle :
1. Le renouvellement de la filière boue de la station d'épuration d'Illfurth
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
1 750 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65120000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : 1. L'exploitation de 2 stations d'épuration, de 2 rhizosphères et d'une lagune
2. L'entretien et le contrôle de 21 postes de pompage et de 9 bassins d'orage.
3. L'entretien, l'exploitation des données et le rapport d'autosurveillance des déversoirs d'orage équipant
le réseau et soumis à l'arrêté du 22 juin 2007 et ceux équipés d'un équipement de surveillance
En prestations supplémentaires éventuelles :
1. Le renouvellement de la filière boue de la station d'épuration d'Illfurth
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 750 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Octobre 2023 -
Fin : 30 Septembre 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est renouvelable une fois pour une durée de deux années.
La durée maximale du marché pourra donc être de 5 (cinq) années en intégrant le renouvellement.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat fournira le formulaire DC1 et DC2
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 Juillet 2023 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de STRASBOURG,
31 avenue de la Paix,
67000,
STRASBOURG,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE). Il peut être exercé dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion n'a été effectuée..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 Juin 2023
